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Placé sous mandat de dépôt: ce que risque Guy Marius Sagna


Rédigé le Vendredi 19 Juillet 2019 à 23:51 | Lu 61 fois | 1 commentaire(s)



Guy Marius Sagna a été placé sous mandat de dépôt ce vendredi, pour «fausse alerte» après la publication, par «Frapp / France Dégage», d’un texte intitulé «La France prépare un attentat terroriste au Sénégal». Un délit puni par l’article 429 bis du code pénal.


Celui-ci dispose: « Celui qui, par un moyen ou procédé quelconque communique ou divulgue une information qu’il sait fausse, dans le but de faire croire à l’existence ou à l’imminence d’un attentat ou d’une explosion, d’une dégradation, détérioration ou menace, est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500.000 francs à 2.000.000 de francs ». 




Source seneweb



1.Posté par lissa le 20/07/2019 20:07
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