Il s’agit d’un scandale très grave qui implique des transitaires, arrêtés depuis la semaine passée. Le dossier a atterri à la Dic, suite à une plainte déposée par la Direction générale des Douanes, confient nos sources. Lorsque l’enquête a été ouverte, les transitaires concernés ont été convoqués et entendus. Et 06 d’entre eux ont été déférés au parquet, hier matin. Selon ces mêmes sources, le juge d’instruction sera désigné pour approfondir les enquêtes.
Qu’est-ce qui s’est passé au juste ? Dans les procédures de dédouanement, des transitaires pirataient le système « Gaindé », en subtilisant les numéros des PPM (Personne physique morale), un chiffre identification qui permet de faire la déclaration en douane. Ils prenaient les anciens numéros pour affecter leur dédouanement, au détriment de la Douane et des impôts. D’ailleurs, au-delà de la Douane, les impôts et Domaines sont également victimes, car ce PPM permet à la Direction générale des Impôts de pouvoir percevoir ses taxes, sur la base des activités réalisées par les importateurs.
Alors, certains importateurs entraient dans le Système « Gaindé » pour copier les numéros de PPM et faire leur déclaration, avec la complicité de leurs transitaires. La direction des Impôts a été saisie de l’affaire. A cause de ce piratage, plusieurs grands importateurs ne paient pas d’impôts. Et c’est une pratique qui date de plusieurs années. Au-delà des transitaires, plusieurs grands importateurs ont été cités dans l’affaire.
Qu’est-ce qui s’est passé au juste ? Dans les procédures de dédouanement, des transitaires pirataient le système « Gaindé », en subtilisant les numéros des PPM (Personne physique morale), un chiffre identification qui permet de faire la déclaration en douane. Ils prenaient les anciens numéros pour affecter leur dédouanement, au détriment de la Douane et des impôts. D’ailleurs, au-delà de la Douane, les impôts et Domaines sont également victimes, car ce PPM permet à la Direction générale des Impôts de pouvoir percevoir ses taxes, sur la base des activités réalisées par les importateurs.
Alors, certains importateurs entraient dans le Système « Gaindé » pour copier les numéros de PPM et faire leur déclaration, avec la complicité de leurs transitaires. La direction des Impôts a été saisie de l’affaire. A cause de ce piratage, plusieurs grands importateurs ne paient pas d’impôts. Et c’est une pratique qui date de plusieurs années. Au-delà des transitaires, plusieurs grands importateurs ont été cités dans l’affaire.
