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Litige: Aminata Kane, condamnée à payer à la CBAO, près de 9 millions FCfa


Rédigé le Jeudi 3 Décembre 2020 à 11:39 | Lu 1072 fois | 0 commentaire(s)




Litige: Aminata Kane, condamnée à payer à la CBAO, près de 9 millions FCfa
 
Statuant publiquement par défaut, réputé contradictoire à l’égard d’Aminata Kane, en matière commerciale, en premier et dernier ressort, le Tribunal déclare en la forme l’action recevable.

Sur ce, il condamne au fond, Aminata Kane à payer à la CBAO, la somme de 8.412.986 FCfa, outre celle de 100.000 FCfa à titre de dommages et intérêts.

Et, dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire, tout en mettant les dépens à la charge d’Aminata Kane.



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