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Les deux dossiers liés au génocide Rwandais seront jugés séparément


Rédigé le Mercredi 9 Octobre 2019 à 19:32 | Lu 169 fois | 0 commentaire(s)



La cour d’assises de Bruxelles a rendu un arrêt, mercredi, par lequel elle décide de disjoindre les deux causes du cinquième procès belge concernant le génocide de 1994 au Rwanda. Ainsi, la session d’assises qui a été fixée pour ce mois de novembre jugera uniquement l’accusé Fabien Neretsé. Les deux autres accusés, Emmanuel Nkunduwimye et Ernest Gakwaya, seront quant à eux jugés lors d’une session d’assises ultérieure, probablement en septembre 2020.


La présidente de la cour, Sophie Leclercq, a décidé de disjoindre à nouveau les deux causes. “Les deux affaires sont totalement distinctes si ce n’est qu’elles sont qualifiées de la même manière et qu’elles concernent des faits commis au Rwanda à une même époque. Il n’y a aucune connexité entre les infractions”, a-t-elle déterminé, rejoignant entièrement les arguments qui ont été développés le 3 octobre dernier par tous les avocats de la défense. 

Le dossier contient en effet deux causes, autrement dit deux affaires qui ont fait l’objet d’enquêtes différentes. 

L’une a abouti à l’inculpation de Fabien Neretsé, et l’autre a conduit aux inculpations d’Emmanuel Nkunduwimye et d’Ernest Gakwaya. Les juridictions d’instruction avaient ensuite décidé de joindre les deux causes pour qu’elles soient jugées dans le cadre d’un seul et même procès devant la cour d’assises de Bruxelles. 

Les trois accusés sont poursuivis pour des faits différents, mais tous qualifiés de crime de génocide et de crime de guerre, et tous commis durant le génocide au Rwanda en 1994.


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