Le Premier président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly s’est exprimé ce mercredi 7 septembre, à travers un communiqué parvenu à notre rédaction. Le Président de la Cour suprême rappelle que les magistrats comme le disait Montesquieu « incarnent la puissance de juger et c’est pour cela quelque que soit leur rang ou grade, leur position ou privilège, ils sont soumis à une discipline et doivent avoir en bandoulière leur serment, et être astreints à la réserve qu’exige la dignité de la fonction ». Il n’est pas tolérable, que par leurs comportements des magistrats eux-mêmes, contribuent à semer le doute sur la crédibilité de l’Institution judiciaire de nature, à remettre en cause, leur propre indépendance et celle de la justice, a-t-il fait savoir.
C.A.T. Coulibaly appelle à la responsabilité de tous les acteurs du système judicaire et en particulier à celle de tous les magistrats du siège et du parquet. La Constitution de la République du Sénégal consacre le principe des séparations des pouvoirs, par un système de collaboration des pouvoirs, ce qui donne la possibilité à l’exécutif de prendre des mesures qui concernent le fonctionnement du pouvoir judicaire ; mais cela ne doit pas être un moyen pour celui-ci de porter atteinte aux principes constitutionnels régissant l’organisation du bon fonctionnement de la justice (l’indépendance de la justice, inamovibilité des magistrats du siège), souligne-t-il. Selon le magistrat, il appartient, à l’autorité exécutive, garante du bon fonctionnement de toutes les Institutions de les respecter, en tout temps et en tout lieu.
Le Ministre de la Justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire
Le Premier président de la Cour suprême souligne qu’il s’emploiera autant à protéger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte pouvant remettre en cause son indépendance et la dignité de ses membres, autant il exigera de la part des magistrats un comportement exemplaire. «Dans un système de séparation des pouvoirs, reconnaitre les attributs de chaque pouvoir est un gage de confiance des citoyens», fait-il valoir.
Le juge Coulibaly relève en outre que le pouvoir de discipline du Conseil qu’il préside est exercé exclusivement par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), composé uniquement de ses pairs. «Le Ministre de la Justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire, même à l’égard des magistrats du parquet et ne peut que dénoncer au CSM les faits motivant les poursuites disciplinaires (Voir les Articles 11 à 18 de la Loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la Magistrature)», écrit t-il. Il invité les acteurs de tous bords à éviter de faire de la magistrature « un enjeu politique ».
«La figure du juge peut changer, comme la justice peut être marquée par des périodes d’incertitudes, mais aucun de nous n’a intérêt à fragiliser cette institution, sans laquelle, aucune République n’a de vertu et n’est viable», plaide-t-il.
Le Soleil
C.A.T. Coulibaly appelle à la responsabilité de tous les acteurs du système judicaire et en particulier à celle de tous les magistrats du siège et du parquet. La Constitution de la République du Sénégal consacre le principe des séparations des pouvoirs, par un système de collaboration des pouvoirs, ce qui donne la possibilité à l’exécutif de prendre des mesures qui concernent le fonctionnement du pouvoir judicaire ; mais cela ne doit pas être un moyen pour celui-ci de porter atteinte aux principes constitutionnels régissant l’organisation du bon fonctionnement de la justice (l’indépendance de la justice, inamovibilité des magistrats du siège), souligne-t-il. Selon le magistrat, il appartient, à l’autorité exécutive, garante du bon fonctionnement de toutes les Institutions de les respecter, en tout temps et en tout lieu.
Le Ministre de la Justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire
Le Premier président de la Cour suprême souligne qu’il s’emploiera autant à protéger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte pouvant remettre en cause son indépendance et la dignité de ses membres, autant il exigera de la part des magistrats un comportement exemplaire. «Dans un système de séparation des pouvoirs, reconnaitre les attributs de chaque pouvoir est un gage de confiance des citoyens», fait-il valoir.
Le juge Coulibaly relève en outre que le pouvoir de discipline du Conseil qu’il préside est exercé exclusivement par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), composé uniquement de ses pairs. «Le Ministre de la Justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire, même à l’égard des magistrats du parquet et ne peut que dénoncer au CSM les faits motivant les poursuites disciplinaires (Voir les Articles 11 à 18 de la Loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la Magistrature)», écrit t-il. Il invité les acteurs de tous bords à éviter de faire de la magistrature « un enjeu politique ».
«La figure du juge peut changer, comme la justice peut être marquée par des périodes d’incertitudes, mais aucun de nous n’a intérêt à fragiliser cette institution, sans laquelle, aucune République n’a de vertu et n’est viable», plaide-t-il.
Le Soleil
