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La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation de Barthélémy Dias et confirme le jugement en appel


Rédigé le Samedi 23 Décembre 2023 à 10:53 | Lu 192 fois | 2 commentaire(s)



La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Barthélémy Dias.

Tous les moyens soulevés dont l’exception d’inconstitutionnalité, l’ultime conviction par les conseils du député-maire, ont été déclarés irrecevables. La Cour condamne le prévenu aux dépens, renseigne "PressAfrik".


La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation de Barthélémy Dias et confirme le jugement en appel



1.Posté par GloriaAnne le 23/12/2023 15:24
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