La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation de Barthélémy Dias et confirme le jugement en appel
Rédigé le Samedi 23 Décembre 2023 à 10:53 | Lu 199 fois | 2 commentaire(s)
La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Barthélémy Dias.
Tous les moyens soulevés dont l’exception d’inconstitutionnalité, l’ultime conviction par les conseils du député-maire, ont été déclarés irrecevables. La Cour condamne le prévenu aux dépens, renseigne "PressAfrik".
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