Dans un communiqué, la CNDH a exprimé sa préoccupation face à la publication d’un courrier confidentiel relatif à un détenu. L’institution rappelle que ses interventions auprès des autorités judiciaires et administratives, sont couvertes par la confidentialité, afin de protéger les droits fondamentaux des personnes concernées.
La CNDH souligne que cette confidentialité est garantie par la loi et que toute fuite constitue une infraction passible de poursuites. Elle indique que ses actions ne sont rendues publiques que via son rapport annuel présenté au président de la République.
Réaffirmant son attachement à l’État de droit, la CNDH rappelle ses récentes initiatives, comme l’atelier du 27 mars 2025 sur la loi d’amnistie, qui avait formulé neuf recommandations, dont la mise en place d’une commission d’indemnisation pour les victimes.
Elle salue enfin la volonté des nouvelles autorités de renforcer son mandat et son indépendance, à travers une réforme législative.
La CNDH souligne que cette confidentialité est garantie par la loi et que toute fuite constitue une infraction passible de poursuites. Elle indique que ses actions ne sont rendues publiques que via son rapport annuel présenté au président de la République.
Réaffirmant son attachement à l’État de droit, la CNDH rappelle ses récentes initiatives, comme l’atelier du 27 mars 2025 sur la loi d’amnistie, qui avait formulé neuf recommandations, dont la mise en place d’une commission d’indemnisation pour les victimes.
Elle salue enfin la volonté des nouvelles autorités de renforcer son mandat et son indépendance, à travers une réforme législative.
