Encore un renvoi ! Le quatrième sur ce dossier, avec toutefois, un jalon posé, vu l’ouverture sur les vices de forme. Et c’est la défense qui ouvre la brèche par Me Khassimou Touré, qui a soulevé quatre exceptions de nullité de la procédure.
Pour la première, il s’agit de l’incompétence de l’officier de police judiciaire de Touba, Cheikh Camara qui a outrepassé ses prérogatives.
Pour la deuxième, il (Cheikh Camara) n’a pas respecté les dispositions de l’article 55 du Code de procédure pénale et du règlement 5 de l’Uemoa garantissant au prévenu, Bara Sylla, l’assistance de son avocat, après son interpellation.
Pour ce qui est de la troisième exception, il s’agit de l’instruction lors de la réquisition à la Subdivision régionale des douanes de Diourbel. Son client Bara Sylla, dit-il, n’était pas représenté, quand des prélèvements ont été faits sur les médicaments saisi, en présence du procureur, Baye Thiam, du commandant de la douane, le Colonel Mamadou Amar et des pharmaciens.
« Bara Sylla a été mis out dans cette procédure, alors que toute la partie civile était présente », dira Me Khassimou Touré qui, enfin, s’est interrogé sur la qualité à porter plainte avec constitution de partie civile de l’Ordre national des Pharmaciens et du Syndicat national des pharmaciens du Sénégal.
Ainsi, il estime que c’est une nullité substantielle, les droits de la défense ayant été bafoués. A sa suite, le Procureur Moussa Gueye considère que les droits de la défense n’ont en rien été bafoués, comme l’ont prétendu ses conseils et a sollicité le rejet de des exceptions soulevées.
Dans son sillage, la partie civile a attaqué la défense sur ces exceptions: « nous avons la même dignité juridique, l’Ordre et le syndicat peuvent se constituer en partie civile. Les droits de des prévenus n’ont pas été violés «, dira Me Abdoulaye Babou, avocat de l’Ordre des Pharmaciens du Sénégal, ajoutera : « Les exceptions ne tiennent pas, doivent être rejetées et que les débats au fond soient entamés. En lisant le procès-verbal dressé par la gendarmerie de Touba Belel, aucune violation n’avait été notée ». De surcroît, le Tribunal a fixé la date du 18 septembre prochain pour statuer sur ces exceptions, après avoir rejeté les demandes de liberté provisoire des prévenus, Bara Sylla, 41 ans et Amamdou Woury Diallo, 77 ans.
Pour rappel, le 11 novembre 2017, les gendarmes du poste de Touba Belel ont saisi à Touba Alieu, des faux médicaments, suite à un appel téléphonique d’un informateur. Ces produits pharmaceutiques saisis sont composés de trois cent (300) colis de vingt-et-un (21) types de médicaments d’une valeur d’un milliard trois cent trente-cinq cent soixante mille (1 335 160 000) Fcfa. Sans compter les deux camions convoyeurs d’une valeur de quinze (15) millions de Fcfa chacun.
L’Obsdrvateur
Pour la première, il s’agit de l’incompétence de l’officier de police judiciaire de Touba, Cheikh Camara qui a outrepassé ses prérogatives.
Pour la deuxième, il (Cheikh Camara) n’a pas respecté les dispositions de l’article 55 du Code de procédure pénale et du règlement 5 de l’Uemoa garantissant au prévenu, Bara Sylla, l’assistance de son avocat, après son interpellation.
Pour ce qui est de la troisième exception, il s’agit de l’instruction lors de la réquisition à la Subdivision régionale des douanes de Diourbel. Son client Bara Sylla, dit-il, n’était pas représenté, quand des prélèvements ont été faits sur les médicaments saisi, en présence du procureur, Baye Thiam, du commandant de la douane, le Colonel Mamadou Amar et des pharmaciens.
« Bara Sylla a été mis out dans cette procédure, alors que toute la partie civile était présente », dira Me Khassimou Touré qui, enfin, s’est interrogé sur la qualité à porter plainte avec constitution de partie civile de l’Ordre national des Pharmaciens et du Syndicat national des pharmaciens du Sénégal.
Ainsi, il estime que c’est une nullité substantielle, les droits de la défense ayant été bafoués. A sa suite, le Procureur Moussa Gueye considère que les droits de la défense n’ont en rien été bafoués, comme l’ont prétendu ses conseils et a sollicité le rejet de des exceptions soulevées.
Dans son sillage, la partie civile a attaqué la défense sur ces exceptions: « nous avons la même dignité juridique, l’Ordre et le syndicat peuvent se constituer en partie civile. Les droits de des prévenus n’ont pas été violés «, dira Me Abdoulaye Babou, avocat de l’Ordre des Pharmaciens du Sénégal, ajoutera : « Les exceptions ne tiennent pas, doivent être rejetées et que les débats au fond soient entamés. En lisant le procès-verbal dressé par la gendarmerie de Touba Belel, aucune violation n’avait été notée ». De surcroît, le Tribunal a fixé la date du 18 septembre prochain pour statuer sur ces exceptions, après avoir rejeté les demandes de liberté provisoire des prévenus, Bara Sylla, 41 ans et Amamdou Woury Diallo, 77 ans.
Pour rappel, le 11 novembre 2017, les gendarmes du poste de Touba Belel ont saisi à Touba Alieu, des faux médicaments, suite à un appel téléphonique d’un informateur. Ces produits pharmaceutiques saisis sont composés de trois cent (300) colis de vingt-et-un (21) types de médicaments d’une valeur d’un milliard trois cent trente-cinq cent soixante mille (1 335 160 000) Fcfa. Sans compter les deux camions convoyeurs d’une valeur de quinze (15) millions de Fcfa chacun.
L’Obsdrvateur
