C’est ce qui ressort du Baromètre de la fiscalité équitable (BFE) 2ème EDITION publié par le Forum civil en partenariat avec OXFAM. BFE est une continuité du projet CRAFT (Capacité de Recherche et de Plaidoyer pour une fiscalité équitable). La première étude avait été publiée en 2013 ; la deuxième étude en 2015-16 avec le Réseau pour la Justice Fiscale – Afrique (TJN-A) et Oxfam Novib. L’objectif de cette recherche est de voir si les systèmes fiscaux notamment celui de l’Etat du Sénégal sont sous-tendus par l’égalité de traitement. Le BFE devrait permettre de comparer les impositions nationales de différents pays et d’identifier les faiblesses d’une justice fiscale afin d’obtenir des recommandations de plaidoyer.
Selon cette étude du Baromètre de la fiscalité équitable (BFE), qui se base sur l’indicateur relatif à l’efficacité de l’administration et à la capacité de celle-ci à mobiliser les impôts « au 31 décembre 2017, sur 1845 milliards de recettes fiscales, la Direction Générale des Douanes (DGD) apporte en termes de réalisations (100% par rapport aux objectifs) 648, 89 milliards, soit 35, 17 % des recettes et 5% du PIB. » En réalité, « entre 2012 et 2017, la Douane a mobilisé 3359, 62 milliards ».
Toutefois, cette même étude note des écarts plus ou moins importants entre les prévisions et les réalisations ; des moyens humains limités de l’administration fiscale (Dakar, la capitale, concentre 10 des 21 centres fiscaux du pays) ; une spécialisation timorée des services ainsi que des rétentions d’information fiscales (nombre de contribuables par agent, coût de la collecte des impôts non publiés). Les performances de l’administration fiscale dans la mobilisation des ressources fiscales restent limitées.
La qualité des ressources humaines est aussi indexée. « Il faut dire que le Sénégal n’est pas bien doté en termes de ressources humaines par rapport aux administrations de la sous-région. Le Sénégal manque de cadres supérieurs : 245 agents au 31 mars 2018, soit 20,3% des agents. Un inspecteur des Impôts par région, telle est la situation de l’Etat du Sénégal dans sa politique de mobilisation des ressources. Le Bénin, dont le budget est la moitié de celui de l’Etat du Sénégal, en 2018 comptait, au 31 octobre 2018, 327 agents de hiérarchie A ».
Quid des pertes de recettes notamment dans le Rapport 2016 ? « Le rapport de l’exécution de la loi de finances 2017 montre des écarts importants entre les prévisions et réalisations notamment dans les impôts directs. Aussi, convient-il de montrer, selon la Cour des Comptes que sur un total de droits constatés sur impôts directs perçus par voie de rôle de 487 milliards de FCFA, un recouvrement sur droits pris en charge de 121,75 milliards de F CFA est effectué ,soit un taux de recouvrement de 25%.
Le montant des restes à recouvrer au 31 décembre 2017 s’élève à 365,25 milliards de F CFA. Le chiffre est évidement élevé puisque notre budget augmenterait de 297.1 milliards de FCFA en 2019. Dans le dernier rapport de la Cour des comptes, il est signalé que les TPR de Tambacounda et Ziguinchor n’ont pas effectué de prise en charge durant la gestion 2017. »
D’ailleurs, ces difficultés sont liées à la réforme du transfert de recouvrement des impôts directs d’Etats à la DGID, intervenue en 2009. La Cour des Comptes avait déjà alerté dans des précédents rapports le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan sur ces défaillances de recouvrement.
Il faut dire que les recettes fiscales sont constituées au Sénégal de 69,76 % de taxes indirectes et assimilées (impôts sur les biens et services) et à 30,24 % des impôts sur le revenu et sur les bénéfices. Les recettes fiscales sont constituées au Sénégal de 69,76 % de taxes indirectes et assimilées (impôts sur les biens et services) et à 30,24 % des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, c’est-à-dire respectivement en estimation 1 542,466 milliards et 668, 534 milliards en 2018.
Massène DIOP Leral.net
Selon cette étude du Baromètre de la fiscalité équitable (BFE), qui se base sur l’indicateur relatif à l’efficacité de l’administration et à la capacité de celle-ci à mobiliser les impôts « au 31 décembre 2017, sur 1845 milliards de recettes fiscales, la Direction Générale des Douanes (DGD) apporte en termes de réalisations (100% par rapport aux objectifs) 648, 89 milliards, soit 35, 17 % des recettes et 5% du PIB. » En réalité, « entre 2012 et 2017, la Douane a mobilisé 3359, 62 milliards ».
Toutefois, cette même étude note des écarts plus ou moins importants entre les prévisions et les réalisations ; des moyens humains limités de l’administration fiscale (Dakar, la capitale, concentre 10 des 21 centres fiscaux du pays) ; une spécialisation timorée des services ainsi que des rétentions d’information fiscales (nombre de contribuables par agent, coût de la collecte des impôts non publiés). Les performances de l’administration fiscale dans la mobilisation des ressources fiscales restent limitées.
La qualité des ressources humaines est aussi indexée. « Il faut dire que le Sénégal n’est pas bien doté en termes de ressources humaines par rapport aux administrations de la sous-région. Le Sénégal manque de cadres supérieurs : 245 agents au 31 mars 2018, soit 20,3% des agents. Un inspecteur des Impôts par région, telle est la situation de l’Etat du Sénégal dans sa politique de mobilisation des ressources. Le Bénin, dont le budget est la moitié de celui de l’Etat du Sénégal, en 2018 comptait, au 31 octobre 2018, 327 agents de hiérarchie A ».
Quid des pertes de recettes notamment dans le Rapport 2016 ? « Le rapport de l’exécution de la loi de finances 2017 montre des écarts importants entre les prévisions et réalisations notamment dans les impôts directs. Aussi, convient-il de montrer, selon la Cour des Comptes que sur un total de droits constatés sur impôts directs perçus par voie de rôle de 487 milliards de FCFA, un recouvrement sur droits pris en charge de 121,75 milliards de F CFA est effectué ,soit un taux de recouvrement de 25%.
Le montant des restes à recouvrer au 31 décembre 2017 s’élève à 365,25 milliards de F CFA. Le chiffre est évidement élevé puisque notre budget augmenterait de 297.1 milliards de FCFA en 2019. Dans le dernier rapport de la Cour des comptes, il est signalé que les TPR de Tambacounda et Ziguinchor n’ont pas effectué de prise en charge durant la gestion 2017. »
D’ailleurs, ces difficultés sont liées à la réforme du transfert de recouvrement des impôts directs d’Etats à la DGID, intervenue en 2009. La Cour des Comptes avait déjà alerté dans des précédents rapports le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan sur ces défaillances de recouvrement.
Il faut dire que les recettes fiscales sont constituées au Sénégal de 69,76 % de taxes indirectes et assimilées (impôts sur les biens et services) et à 30,24 % des impôts sur le revenu et sur les bénéfices. Les recettes fiscales sont constituées au Sénégal de 69,76 % de taxes indirectes et assimilées (impôts sur les biens et services) et à 30,24 % des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, c’est-à-dire respectivement en estimation 1 542,466 milliards et 668, 534 milliards en 2018.
Massène DIOP Leral.net
