« Même si tout le monde conviendra que la consolidation du dialogue national et l’ouverture politique, qui en sont les prérequis comme facteurs d’apaisement et de décrispation, sont à saluer dans le contexte actuel, force est cependant de constater que, dans ces conditions, une loi d’amnistie pour des personnes qui ont perdu leurs droits de vote accuserait nécessairement deux limites et faiblesses majeures qui en réduiraient considérablement la portée et le sens. D’une part, en l’état actuel des dispositions du Code pénal, elle ne permettrait pas de trouver une solution définitive â la perte quasi automatique, des droits civiques et politiques, en cas de condamnation pénale au Sénégal.
Et d’autre part, la restauration du consensus social, qui serait visée entre autres parla loi d’amnistie, se heurterait par ailleurs, aux préoccupations légitimes des acteurs et des populations, relatives à la redevabilité et à la reddition des comptes dans la gouvernance des ressources. Cela veut dire qu’après la période indiquée par la loi d’amnistie, la question de la déchéance des droits civiques et politiques découlant de droit de toute condamnation pénale se reposerait et donc resterait entière.
C’est pourquoi, nous pensons humblement, qu’il serait plus judicieux d’envisager plutôt la question, en rapport avec le nécessaire et indispensable réforme des dispositions y relatives du code pénal et du code électoral, pour qu’enfin une condamnation pénale ne puisse plus donner lieu de droit, au Sénégal, à une déchéance des droits civiques et politiques comme c’est le cas dans certains pays ».
SudQuotidien
Et d’autre part, la restauration du consensus social, qui serait visée entre autres parla loi d’amnistie, se heurterait par ailleurs, aux préoccupations légitimes des acteurs et des populations, relatives à la redevabilité et à la reddition des comptes dans la gouvernance des ressources. Cela veut dire qu’après la période indiquée par la loi d’amnistie, la question de la déchéance des droits civiques et politiques découlant de droit de toute condamnation pénale se reposerait et donc resterait entière.
C’est pourquoi, nous pensons humblement, qu’il serait plus judicieux d’envisager plutôt la question, en rapport avec le nécessaire et indispensable réforme des dispositions y relatives du code pénal et du code électoral, pour qu’enfin une condamnation pénale ne puisse plus donner lieu de droit, au Sénégal, à une déchéance des droits civiques et politiques comme c’est le cas dans certains pays ».
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