Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, le président du tribunal a prononcé tout d'abord, la résiliation du bail en date du 22 juin 2017 liant la société Sénégalaise Minergy Port et la société ITOC SA.
Ensuite, il ordonné l’expulsion de la société ITOC SA du lot n°11 DP du TF n°12460/R situé dans le terminal Pétrolier et Gazier du Port de Bargny –Sendou, tant de sa personne, de ses biens ainsi que tous occupants de son chef.
Pis, Baba Diao a été condamné à payer à la société Sénégalaise Minergy Port, la somme de 76 936 000FCFA au principal, outre celle de 50.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts.
Débouté également du surplus de ses demandes, Itoc SA avait commis Me Alassane Cissé pour la défense de ses intérêts. Quant à l'entreprise SMP, elle a été défendue par Me Moustapha Ndiaye.
Ensuite, il ordonné l’expulsion de la société ITOC SA du lot n°11 DP du TF n°12460/R situé dans le terminal Pétrolier et Gazier du Port de Bargny –Sendou, tant de sa personne, de ses biens ainsi que tous occupants de son chef.
Pis, Baba Diao a été condamné à payer à la société Sénégalaise Minergy Port, la somme de 76 936 000FCFA au principal, outre celle de 50.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts.
Débouté également du surplus de ses demandes, Itoc SA avait commis Me Alassane Cissé pour la défense de ses intérêts. Quant à l'entreprise SMP, elle a été défendue par Me Moustapha Ndiaye.
Mamadou Mangane
