En 2016, Mamadou Badio Camara, premier président de la Cour suprême, avait catégoriquement refusé de faire sa déclaration de patrimoine. Une situation que la présidente de l’Ofnac à l’époque, en l’occurrence Nafi Ngom Keita et le Forum civil avaient fustigée. Nommé depuis jeudi dernier président du Conseil constitutionnel, le magistrat fait partie des ordonnateurs de budget assujettis à la déclaration de patrimoine pour une institution qui fonctionne avec 1 milliard 233 millions 583 mille 600 francs Cfa, relate Bes bi.
En effet, selon l’article 2 de la loi 2014-17 du 2 avril 2014, la déclaration de situation patrimoniale doit être faite par les autorités comme le président de l’Assemblée nationale, le premier questeur de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, les ministres, président du Conseil économique, social et environnemental et tous les administrateurs de crédits et les ordonnateurs de recettes et de dépenses, les comptables publics effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard de francs Cfa.
Tout de même, Mamadou Faye, président de la Cour des comptes avec 8 milliards 595 millions 66 mille 136 francs Cfa et Cheikh Tidiane Coulibaly, premier président de la Cour suprême (2 milliards 452 millions 252 mille francs Cfa) font partie de la liste des dirigeants soumis à la déclaration de patrimoine. Des membres de l’Ofnac interrogés affirment ne pas être au courant de la déclaration de patrimoine de la part de ces chefs de juridiction. Pour rappel, le président de la République fait sa déclaration de patrimoine devant le Conseil constitutionnel.
En effet, selon l’article 2 de la loi 2014-17 du 2 avril 2014, la déclaration de situation patrimoniale doit être faite par les autorités comme le président de l’Assemblée nationale, le premier questeur de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, les ministres, président du Conseil économique, social et environnemental et tous les administrateurs de crédits et les ordonnateurs de recettes et de dépenses, les comptables publics effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard de francs Cfa.
Tout de même, Mamadou Faye, président de la Cour des comptes avec 8 milliards 595 millions 66 mille 136 francs Cfa et Cheikh Tidiane Coulibaly, premier président de la Cour suprême (2 milliards 452 millions 252 mille francs Cfa) font partie de la liste des dirigeants soumis à la déclaration de patrimoine. Des membres de l’Ofnac interrogés affirment ne pas être au courant de la déclaration de patrimoine de la part de ces chefs de juridiction. Pour rappel, le président de la République fait sa déclaration de patrimoine devant le Conseil constitutionnel.
