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Cour suprême: Le recours de l’homme d’affaires Mbaye Faye contre l'ARMP rejeté


Rédigé le Lundi 20 Mai 2019 à 19:49 | Lu 68 fois | 0 commentaire(s)




Statuant en chambres réunies, la Cour suprême a rejeté la requête en rabat d’arrêt de la Compagnie sénégalaise des Travaux publics SA, dite C.S.T.P SA contre l’Autorité de régulation des marchés public (ARTP) et l’a condamné aux dépens. La société de l’homme d’affaires Mbaye Faye « spécialisée dans la réfection » des stades, avait formulé cette requête au motif que la chambre administrative qui avait précédemment jugé l’affaire et l'avait déclarée déchue de son recours en annulation contre une décision de l’Armp, avait commis une erreur de procédure.  

 
 
Cour suprême: Le recours de l’homme d’affaires Mbaye Faye contre l'ARMP rejeté
 
 
 
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