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Cour de Justice de la Cedeao : Le Libéria condamné à payer 18 millions de dollars à la veuve de Samuel Doe


Rédigé le Vendredi 10 Mai 2019 à 14:48 | Lu 57 fois | 1 commentaire(s)




Selon les informations de "Libération", la Cour de justice de la Cedeao a condamné le gouvernement libérien à payer 18 millions de dollars à Mme Nancy Bohn-Doe, la veuve de l'ancien Président Samuel Doe.

 
Cour de Justice de la Cedeao : Le Libéria condamné à payer 18 millions de dollars à la veuve de Samuel Doe
La Cour a rejeté la demande de Mme Bohn-Doe de 342 615, 57 USD de frais d'avocat et de 9 000 000 USD pour dommages et intérêts. L'affaire No.ECW/CCJ/APP/41/16 déposée depuis le 21 novembre 2016 par M. Milton Taylor, conseil de la plaignante, Mme Bonh-Doe, alléguait la violation de ses droits, notamment du droit de propriété avec le refus du gouvernement, par l'intermédiaire de ses mandataires, de lui permettre d'accéder aux comptes et aux informations sur les autres comptes de son défunt époux.
 
 
Citant certains articles de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples et la Déclaration universelle des droits de l'homme, la plaignante a exhorté la Cour à déclarer que le Libéria avait refusé l'accès aux comptes de son défunt mari. 
L'avocat de la défense, M. Lafayette Gould avait soulevé une exception préliminaire contestant la compétence de la Cour et le non-épuisement du recours interne par le demandeur avant de s'adresser au tribunal, entre autres.
 
 
Le juge rapporteur qui a rendu la décision de la Cour, a rejeté l'objection préliminaire du défendeur, notamment en ce que la question de la cause était prescrite par la partie défenderesse. La Cour a estimé que l'affaire était bien fondée et traitait de la question de la violation des droits et que l'épuisement des recours internes n'était pas nécessaire.



1.Posté par LOVEMASSAGE le 16/05/2019 19:45
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