A l’issue du conseil présidentiel qu’il a piloté ce mardi au centre international de conférence de Diamniadio, le président Macky Sall a annoncé le passage, en conseil des ministres du 29 décembre, du projet de loi relatif à la répartition des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Ceci après l’intégration des amendements qui ont été retenus à la suite des concertations initiées ce 21 décembre.
Ainsi le projet de loi qui comportera 23 articles se fondera sur quatre principes que sont: « l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la création d’un fonds intergénérationnel ; la création d’un fonds de stabilisation ».
Les 700 milliards CFA de recettes annuelles attendus par l’Etat seront totalement budgétisés et seront répartis comme suit: « un maximum de 90% destiné au budget annuel, un minimum de 10% destiné au fonds intergénérationnel ». La part destinée au fonds de stabilité sera ultérieurement définie.
Ainsi le projet de loi qui comportera 23 articles se fondera sur quatre principes que sont: « l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la création d’un fonds intergénérationnel ; la création d’un fonds de stabilisation ».
Les 700 milliards CFA de recettes annuelles attendus par l’Etat seront totalement budgétisés et seront répartis comme suit: « un maximum de 90% destiné au budget annuel, un minimum de 10% destiné au fonds intergénérationnel ». La part destinée au fonds de stabilité sera ultérieurement définie.
