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Code pénal et Code de procédure pénal: Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l'opposition


Rédigé le Vendredi 23 Juillet 2021 à 15:48 | Lu 245 fois | 0 commentaire(s)



Le recours, introduit par l’opposition parlementaire auprès du Conseil constitutionnel (Cc), pour contester le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale, a été rejeté. C’est Cheikh Bamba Dièye qui donne l’information.


Un des initiateurs de cette requête, le député Cheikh Bamba Dièye s’interroge sur la légalité même de cette décision, qui vient d’être rendue par les sages. Pour lui, renseigne emedia, présentement le Conseil constitutionnel n’est pas en mesure de statuer parce qu’il n’est pas au complet.

’’ Je me demande même dans quel monde nous sommes. Le Conseil s’est réuni dans des conditions que la loi organique, numéro 2016-23 du 14 juillet 2016, n’autorise pas. Parce que, l’article 23 de cette loi dit que le Conseil ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux ou plus, dûment constaté par les autres membres. Je dis bien empêchement temporaire. Alors qu’ici, nous sommes dans des cas d’empêchement définitif (...).

Aujourd’hui, nous sommes dans un pays qui est devenu complètement fou où ceux qui doivent défendre la constitution, la légalité constitutionnelle, sont les premiers à les fouler au pied 
», a déclaré, très en verve, Cheikh Bamba Dieye.

En parlant d’empêchement définitif, le Leader du Fsdb/J fait allusion à un membre du Conseil décédé le 03 janvier 2021 et deux autres nommés le 26 juin 2015, leur mandat de 6 ans, non renouvelable, ayant pris fin le 25 juin 2021.
 
 


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