Cependant la Dgid, qui a initié cette rencontre précise que deux catégories de réformes ont été initiées et mises en œuvre pour prendre en charge les préoccupations des collectivités territoriales. Il y a d’une part, explique le Directeur général, Cheikh Tidiane Ba, «la création du Bureau des Collectivités territoriales et d’autre part la réforme de politique fiscale pour accroître les ressources destinées à ces collectivités».
En ce qui concerne les réformes de politique fiscale, ajoute-t-il, «deux mesures phares ont été prises : le remplacement de la patente par la Contribution économique locale et la modification de la contribution globale foncière dans le sens surtout d’une plus grande simplification».
Poursuivant, Cheikh Tidiane Ba, a annoncé devant les élus locaux, les objectifs qu’il veut atteindre par rapport à ce nouveau système. «Il est attendu de ce nouveau système, un meilleur rendement de l’impôt avec une répartition plus juste de la charge fiscale entre les contribuables (égalité devant les charges publiques) et du produit de l’impôt entre les collectivités territoriales (égalité devant le bénéfice des produits publics)», a-t-il dit, tout en magnifiant les premiers résultats de ces réformes, qui selon lui, sont encourageants.
«Sur les cotisations que nous jugeons effectives, nous avons, à peu près, 37,8 milliards de F cfa et nous avons des cotisations en attente de 15 milliards de F cfa ce qui porterait le total des cotisations à 52 milliards de F cfa. Et dès lors que l’Etat a aussi l’obligation de protéger l’entreprise, il s’agira, après une bonne analyse des récriminations et s’il y a lieu, de trouver de façon consensuelle, des éléments de mitigation», a fait savoir Cheikh Ba.
En ce qui concerne les réformes de politique fiscale, ajoute-t-il, «deux mesures phares ont été prises : le remplacement de la patente par la Contribution économique locale et la modification de la contribution globale foncière dans le sens surtout d’une plus grande simplification».
Poursuivant, Cheikh Tidiane Ba, a annoncé devant les élus locaux, les objectifs qu’il veut atteindre par rapport à ce nouveau système. «Il est attendu de ce nouveau système, un meilleur rendement de l’impôt avec une répartition plus juste de la charge fiscale entre les contribuables (égalité devant les charges publiques) et du produit de l’impôt entre les collectivités territoriales (égalité devant le bénéfice des produits publics)», a-t-il dit, tout en magnifiant les premiers résultats de ces réformes, qui selon lui, sont encourageants.
«Sur les cotisations que nous jugeons effectives, nous avons, à peu près, 37,8 milliards de F cfa et nous avons des cotisations en attente de 15 milliards de F cfa ce qui porterait le total des cotisations à 52 milliards de F cfa. Et dès lors que l’Etat a aussi l’obligation de protéger l’entreprise, il s’agira, après une bonne analyse des récriminations et s’il y a lieu, de trouver de façon consensuelle, des éléments de mitigation», a fait savoir Cheikh Ba.
