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COUR SUPREME : ABDOUL MBAYE ET KHALIFA NIASS PERDENT FACE À LEURS ÉPOUSES


Rédigé le Jeudi 5 Mars 2020 à 12:03 | Lu 80 fois | 1 commentaire(s)




La chambre civile et commerciale de la Cour suprême s’est penchée, ce mercredi, sur la requête aux fins de pourvoi en cassation déposée par Yaye Fatou Diagne. Il s’agit, selon Les Echos, d’une décision de révocation de la donation portant sur deux immeubles prises par la Cour d’appel au profit de Ahmed Khalifa Niasse. La haute juridiction a tranché en estimant que pour ce qui est de l’immeuble de Dakar Ahmed Khalifa Niasse peut le récupérer mais, s’agissant de celui qui est au Maroc, le marabout va devoir le perdre. Elle appartient désormais à Yaye Fatou Diagne.

Par ailleurs, la chambre civile et commerciale de la Cour suprême s’est prononcée sur l’affaire opposant Abdoul Mbaye à son ex épouse Aminata Diack. En fait, selon Les Echos, il s’agit d’un jugement rendu par le tribunal de Grande instance qui avait fait l’objet d’une cassation partielle. Et la Cour suprême a commis une erreur matérielle en renvoyant devant la Cour d’appel alors qu’elle devait renvoyer devant le tribunal de Grande instance autrement composé.

Mais, cela a été l’occasion pour le conseil de l’ancien premier ministre de faire une requête en demandant à la Cour d’interpréter son arrêt et de dire que son client n’a pas commis de faux. Mais, il n’a pas obtenu gain de cause, car la chambre civile a considéré qu’elle n’a pas vocation à se prononcer sur cela et a déclaré le moyen formulé par l’avocat irrecevable.




1.Posté par mya le 05/03/2020 14:34
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