A ce titre, il représente même le Sénégal au niveau de L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans le cadre du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)
Malheureusement pour notre pays et pour la culture, la formation de ce conseiller est loin de satisfaire aux critères exigées pour la nomination d’un conseiller technique en bonne et due forme.
En effet, pour ce poste, il est exigé un diplôme de maîtrise.
Aux dernières nouvelles, Monsieur Aziz DIENG a prétexté que ses diplômes ont brûlé dans un incendie.
Pour s’attacher ses services, le ministère de la culture lui a concoté un contrat de prestataire de service. Ce qui n’équivaut pas à un arrêté de nomination en bonne et due forme avec toutes les garanties que la procédure confère à un tel acte administratif.
En effet, tout ministre qui veut nommer un conseiller technique en fait d’abord la demande au Secrétariat Général du Gouvernement.
La demande d’autorisation de nomination d’un conseiller technique est accompagé des copies de diplômes. L’instruction du dossier fait appel aussi à une enquête de moralité par le biais des services de police. Et c’est après un avis favorable que l’autorisation de nomination est accordée au Ministre demandeur.
Dans ce cas précis, on attend la preuve que la procédure décrite plus haut a été respectée.
Si tel n’est pas le cas, cela expliquerait les ratés dans la mise en œuvre des nouveaux droits tant attendus par le monde de la culture du Sénégal.
En effet, depuis que la SODAV a obtenu sur agréement en février 2016, rien de plus n’a été fait, qui n’ait été déjà fait par le BSDA ;
Après avoir épuisé les cinq (05) années de durée de vie prévues par l’article 3 des statuts de la SODAV, on attend encore les recettes qui devaient provenir de la copie privée. La commission copie privée et la commission rémunération équitable ne sont pas toujours fonctionnelles.
Plus grave, la commision administrative de contrôle instituée par l’article 124 de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins ne remplit pas encore son office. Or, la nature de société civile de la SODAV faisant obstacle à son contrôle pas les organes traditionnels de contrôle de l’Etat, la parade a été d’instituer par une commission administrative de contrôle.
L’ensemble de ces manquements, constitue un cas d’ouverture de la procédure de retrait de l’agréément de la SODAV pour absence de qualification professionnelle des dirigeants tel que prévu par l’article 117 de la loi 2008-09.
D’ailleurs pour conclure, en l’absence d’une assemblée générale ordinaire de prorogation la durée de vie de la société, on est dans une situation de gestion collective de fait. Ceci engage la responsabilité de la tutelle puisque la prétendue AGO s’est faite en catimini, de manière clandestine en violation flagrante des règles de publicité requises en l’espèce.
D'ailleurs, certains membres déclarent n'avoir jamais été informés de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire concernant la prorogation de la durée de vie de la Sodav.
Le Ministre Abdoulaye Diop est mis devant ses responsabilités s'il ne prend pas leq mesures requises.
Quant au Chef de l'Etat, le président Macky SALL, il est interpellé en tant que gardien de la Constitution et Protecteur des Arts et des Lettres.
Enfin, conscient de ses droits, le monde de la Culture reste mobilisé et entend apporter lariposte qui sied pour mettre tous ses copains et coquins d' ususrpateurs hors d'etat de nuire. Enfin, ils en ont déjà fait...
Malheureusement pour notre pays et pour la culture, la formation de ce conseiller est loin de satisfaire aux critères exigées pour la nomination d’un conseiller technique en bonne et due forme.
En effet, pour ce poste, il est exigé un diplôme de maîtrise.
Aux dernières nouvelles, Monsieur Aziz DIENG a prétexté que ses diplômes ont brûlé dans un incendie.
Pour s’attacher ses services, le ministère de la culture lui a concoté un contrat de prestataire de service. Ce qui n’équivaut pas à un arrêté de nomination en bonne et due forme avec toutes les garanties que la procédure confère à un tel acte administratif.
En effet, tout ministre qui veut nommer un conseiller technique en fait d’abord la demande au Secrétariat Général du Gouvernement.
La demande d’autorisation de nomination d’un conseiller technique est accompagé des copies de diplômes. L’instruction du dossier fait appel aussi à une enquête de moralité par le biais des services de police. Et c’est après un avis favorable que l’autorisation de nomination est accordée au Ministre demandeur.
Dans ce cas précis, on attend la preuve que la procédure décrite plus haut a été respectée.
Si tel n’est pas le cas, cela expliquerait les ratés dans la mise en œuvre des nouveaux droits tant attendus par le monde de la culture du Sénégal.
En effet, depuis que la SODAV a obtenu sur agréement en février 2016, rien de plus n’a été fait, qui n’ait été déjà fait par le BSDA ;
Après avoir épuisé les cinq (05) années de durée de vie prévues par l’article 3 des statuts de la SODAV, on attend encore les recettes qui devaient provenir de la copie privée. La commission copie privée et la commission rémunération équitable ne sont pas toujours fonctionnelles.
Plus grave, la commision administrative de contrôle instituée par l’article 124 de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins ne remplit pas encore son office. Or, la nature de société civile de la SODAV faisant obstacle à son contrôle pas les organes traditionnels de contrôle de l’Etat, la parade a été d’instituer par une commission administrative de contrôle.
L’ensemble de ces manquements, constitue un cas d’ouverture de la procédure de retrait de l’agréément de la SODAV pour absence de qualification professionnelle des dirigeants tel que prévu par l’article 117 de la loi 2008-09.
D’ailleurs pour conclure, en l’absence d’une assemblée générale ordinaire de prorogation la durée de vie de la société, on est dans une situation de gestion collective de fait. Ceci engage la responsabilité de la tutelle puisque la prétendue AGO s’est faite en catimini, de manière clandestine en violation flagrante des règles de publicité requises en l’espèce.
D'ailleurs, certains membres déclarent n'avoir jamais été informés de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire concernant la prorogation de la durée de vie de la Sodav.
Le Ministre Abdoulaye Diop est mis devant ses responsabilités s'il ne prend pas leq mesures requises.
Quant au Chef de l'Etat, le président Macky SALL, il est interpellé en tant que gardien de la Constitution et Protecteur des Arts et des Lettres.
Enfin, conscient de ses droits, le monde de la Culture reste mobilisé et entend apporter lariposte qui sied pour mettre tous ses copains et coquins d' ususrpateurs hors d'etat de nuire. Enfin, ils en ont déjà fait...
