Cette décision du Conseil des sages est, selon lui, «un réel désordre normatif et juridictionnel». Car, argue-t-il, le Conseil se restreint à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour délibérer, sauf en cas d’empêchement temporaire, alors que la situation actuelle engendre des empêchements définitifs (un décès et deux mandats arrivés à expiration).
Or, se désole l’acteur de la société civile, le Conseil constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur pour se substituer à la responsabilité totale du président de la République de nommer des membres manquants.
D’ailleurs, le Conseil constitutionnel ne s’est pas souvent emmuré dans ses décisions-avis d’incompétence au lieu d’invoquer un quelconque pouvoir de régulateur, s’interroge-t-il.
L’As
Or, se désole l’acteur de la société civile, le Conseil constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur pour se substituer à la responsabilité totale du président de la République de nommer des membres manquants.
D’ailleurs, le Conseil constitutionnel ne s’est pas souvent emmuré dans ses décisions-avis d’incompétence au lieu d’invoquer un quelconque pouvoir de régulateur, s’interroge-t-il.
L’As