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Annulation du procès : Ce qu’il faudra faire pour « casser » la condamnation d'Ousmane Sonko


Rédigé le Vendredi 2 Juin 2023 à 16:46 | Lu 154 fois | 1 commentaire(s)



Le leader de Pastef, Ousmane Sonko, a été condamné ce jeudi 1er juin 2023, à 2 ans de prison ferme, pour le délit de « corruption de la jeunesse » dans l’affaire « Sweet beauté », qui l’oppose à l’ex-masseuse Adji Sarr. Étant jugé par contumace, le maire de Ziguinchor ne peut pas faire appel en vertu de la loi pénale. Cependant, une précision est nécessaire. En effet, la suite des événements dépendra de la décision finale du juge. "Senenews.com"


Par exemple, explique "Seneweb", si le juge Issa Ndiaye mentionne explicitement dans son arrêt, qu'Ousmane Sonko « est condamné par contumace », cela signifie que ce dernier, considéré comme accusé, n’aura aucun autre recours possible. Cependant, s’il ne précise pas ce point, l’opposant pourrait être considéré comme prévenu, d’autant plus qu’il est condamné pour le délit de « corruption de la jeunesse » prévu et puni par l’article 324 du Code pénal sénégalais. 

Quoi qu’il en soit, avec cette peine de prison ferme, Ousmane Sonko « pourrait être arrêté à tout moment et envoyé en prison », a averti son avocat, Me Bamba Cissé. Il convient de noter que même si un accusé est condamné par contumace, la loi prévoit des cas où la décision de la Chambre criminelle est automatiquement annulée et le procès est annulé. 

Ainsi, l’article 356 du Code de procédure pénale stipule : « Les accusés non détenus, s’ils ne répondent pas à la convocation prévue à l’article 224, sont jugés par contumace par la Cour d’assises [devenue Chambre criminelle]. S’ils se présentent ou sont arrêtés avant l’expiration des délais de prescription, le jugement de condamnation est automatiquement annulé et il est procédé de nouveau selon les procédures habituelles, à moins que le condamné par contumace ne déclare expressément, dans un délai de dix jours, accepter la condamnation ». 

En termes plus clairs, selon la même source, si Ousmane Sonko est arrêté, le jugement est annulé et le procès reprend. S’il se présente volontairement, la décision est également annulée et le procès reprend. Maintenant, selon des experts, si la situation actuelle demeure inchangée, la décision deviendra définitive et sera inscrite dans le casier judiciaire d’Ousmane Sonko. Il convient enfin de rappeler qu’immédiatement après la condamnation de leur client, les avocats d’Ousmane Sonko ont annoncé une réunion d’urgence, afin de « décider des mesures à prendre » dans les heures à venir. 






Senenews



1.Posté par MatildHolmes le 02/06/2023 18:49
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