Ismaila Madior Fall, nouveau ministre de la Justice, s’est prononcé dans l’émission «Jury du dimanche » d’hier, sur l’actualité politique et judiciaire. Abordant le cas particulier d’Aminata Touré, qui se rebelle depuis quelques temps, le Garde des Sceaux estime qu’elle pourrait perdre son mandat de député.
Mais, pour le constitutionnaliste Ngouda Mboup, cette déclaration du ministre est tout sauf du droit. « L’interdiction du mandat impératif est une règle élémentaire et infranchissable de l’état du droit constitutionnel sénégalais.
Prendre pour « démission de fait », le refus de subordination d’un député, ce n’est pas une interprétation, mais une tentative de fraude à la Constitution. Même quand on tourne la tête vers Dieu, c’est pour y chercher du DROIT ! »
Mais, pour le constitutionnaliste Ngouda Mboup, cette déclaration du ministre est tout sauf du droit. « L’interdiction du mandat impératif est une règle élémentaire et infranchissable de l’état du droit constitutionnel sénégalais.
Prendre pour « démission de fait », le refus de subordination d’un député, ce n’est pas une interprétation, mais une tentative de fraude à la Constitution. Même quand on tourne la tête vers Dieu, c’est pour y chercher du DROIT ! »
