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VERS LA LIMITATION DANS L'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS


Rédigé le Mercredi 4 Septembre 2013 à 14:48 | Lu 33 fois | 0 commentaire(s)


En marge de l'atelier de validation des reformes sur les textes tenu ce mardi 03 septembre 2013, cheikh Tidiane Mara, directeur des services judiciaires, a avancé l'idée d'une modification des instances en vue de faire face aux exigences actuelles.


VERS LA LIMITATION DANS L'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS
Une fois effective, les réformes judiciaires vont influer sur le statut des magistrats. Si l’on en croit Cheikh Tidiane Mara, l’effectif des magistrats a augmenté, d’ou la nécessité de transparence dans leurs carrières. Pour cela, des propositions portant sur la mobilité dans le travail, la limitation dans l’exercice de certaines fonctions et l’identification des facteurs de blocages dans leurs carrières seront soumis à un vote parlementaire. C’est entre autres ce que l’on peut retenir de l’atelier de validation des reformes initiées dans le cadre du programme sectoriel justice.

 
De l’avis de Cheikh Tidiane Mara, directeur des services judiciaires, les textes  et les instances de justices ne sont plus conformes à l’accroissement du contentieux et les exigences démographiques. C’est dans ce sens qu’un travail de réforme des textes qui a été entamé il y a de cela une dizaine d’année vient d’être achevé. Une fois les nouveaux textes adoptés, des tribunaux de grandes instances vont se substituer aux tribunaux régionaux, ceux départementaux seront remplacés par des tribunaux d’instance.

 
La nouvelle organisation judiciaire, reposera sur trois innovations majeures:  l’érection de chambres criminelles au niveau des cours d’appels et des tribunaux de grandes instances, l’institution de chambres criminelles au niveau des cours d’appels et des tribunaux de grande instances, la mise sur pied de chambres spécialisées en matière civil, commerciales et pénales dans les juridictions d’instances, de grandes instances et d’appel. Le but visé travers par ces modifications est de rapprocher les instances judiciaires, pour qu’il n’y ait plus de lenteur dans le traitement de dossier. En guise d’exemple, un tribunal de grande instance sera érigé dans le département de Pikine.
Sudquotidien




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