Le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) a saisi la justice pour faire suspendre les programmes de la Rts par défaut de paiement de droits d’auteur. «Malgré plusieurs relances, la Radio Télévision du Sénégal est restée trois ans sans payer. Elle a violé le protocole d’accord conclu en 2012 avec le Bsda qui prévoyait un versement mensuel de 7 142 857 FCfa pour solder ce retard de paiement», déclare un responsable du Bsda dans l’Obs.
Pour recouvrer ses 300 millions d’arriérés, le Bsda a saisi le Tribunal régional Hors classe de Dakar qui a délivré une ordonnance aux fins de suspension des programmes de la Rts dans les 72H. «Une notification a été adressée au responsable financier de la Rts, correspondant naturel du Bsda, sans réaction de ce dernier. Par conséquent, la suspension des programmes de ce radiodiffuseur est envisagée et va intervenir ce mardi 19 novembre 2013, délai de rigueur», explique le Bsda.
Seneweb.com
Pour recouvrer ses 300 millions d’arriérés, le Bsda a saisi le Tribunal régional Hors classe de Dakar qui a délivré une ordonnance aux fins de suspension des programmes de la Rts dans les 72H. «Une notification a été adressée au responsable financier de la Rts, correspondant naturel du Bsda, sans réaction de ce dernier. Par conséquent, la suspension des programmes de ce radiodiffuseur est envisagée et va intervenir ce mardi 19 novembre 2013, délai de rigueur», explique le Bsda.
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