Rama Yade relaxée dans son procès pour inscription indue sur une liste électorale


Rédigé le Mercredi 3 Avril 2013 à 19:34 | Lu 141 fois | 0 commentaire(s)


Le tribunal correctionnel de Nanterre a relaxé, jeudi 28 mars, l'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade dans son procès pour faux, usage de faux et inscription indue sur une liste électorale à Colombes (Hauts-de-Seine), où elle est élue d'opposition.


Rama Yade relaxée dans son procès pour inscription indue sur une liste électorale
Le parquet avait requis une amende de 5 000 euros mais pas de peine d'inéligibilité. La justice soupçonnait la vice-présidente de l'UDI, la formation de Jean-Louis Borloo, d'avoir triché à deux reprises sur sa domiciliation pour pouvoir conserver son inscription sur la liste électorale. Rama Yade était absente lors du prononcé du jugement.
JUSTIFIER SON ATTACHE AVEC LA VILLE
L'ex-secrétaire d'Etat aux droits de l'homme avait été radiée "d'office" le 15 décembre 2011 des listes électorales de Colombes parce qu'elle ne justifiait pas de son attache avec la ville. Mme Yade avait toutefois nié sa radiation, invoquant un "simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d'adresse".
Quelques jours avant sa radiation, Rama Yade avait engagé les démarches nécessaires pour être inscrite dans un autre bureau de la ville. Sans succès, la commission de révision des listes électorales de Colombes avait refusé au début de janvier sa réinscription.
Mme Yade avait alors saisi le tribunal d'instance de Colombes pour contester cette décision. Le 23 janvier, le tribunal rejetait sa demande, au motif que l'affectation du logement qu'elle a déclaré à Colombes à l'usage de domicile "n'était pas encore réalisée".




Publicité



Facebook