Quand Latif Coulibaly veut biaiser le code de procédure pénale et les Sénégalais


Rédigé le Lundi 3 Décembre 2012 à 16:24 | Lu 122 fois | 0 commentaire(s)


Le Sénégal est vraiment une « maison hantée ». En première année de droit, il y a une expression chère à mes collègues de droit public et qui s’applique vraiment à notre cher pays, le Sénégal. Ils ont l’habitude de dire : « les hommes passent et les institutions demeurent ». Ayant connu cette maxime depuis mes premiers cours de droit à l’Université Cheikh Anta Diop, je me permets de la revisiter et de la commenter dans le contexte actuel.


Quand Latif Coulibaly veut biaiser le code de procédure pénale et les Sénégalais
À première vue, la maxime est courte et facile à comprendre. Il suffit de saisir les mots clefs, the key words, à savoir les institutions et les hommes. Quand on parle d’institutions, on fait allusion à tout ce qui est relatif à l’organisation de l’État pour ne pas dire l’État tout court. Quant aux hommes, ce sont vous et moi, mais surtout ceux qui nous dirigent. Il est bien vrai, du Sénégal indépendant à nos jours, on a vu passer les présidents Léopold Senghor, Abdou Diouf, et récemment Abdoulaye et ses hommes. Vue sous cet angle, la maxime a tout son sens et on est quelquefois fier d’être sénégalais parce que quelque part en Afrique on nous envie « la maturité de notre démocratie ». Mais comme le disait l’autre après les fleurs viennent les épines. Pour dire que la démocratie sénégalaise tant chantée sur tous les toits est vraiment l’arbre qui cache la forêt. Vous pouvez me demander où se trouve le problème ? La réponse est spontanée et simple. Le problème se trouve dans les hommes. On a beau aimé l’alternance intervenue le 26 mars 2012, avec l’avènement du président Macky Sall au pouvoir, mais les « vieux démons » revisitent le Sénégal. Je disais dès le début que le Sénégal est une « maison hantée ». Et si j’avance cette idée, c’est parce que je suis inspiré par tous ces fantômes, ses sorciers, ses démons et ses vampires qui polluent le Sénégal et par voie de conséquence la vie des Sénégalais.
Pour conjurer le mal, je commence par demander à Latif Coulibaly, l’auteur de « Wade, un opposant au pouvoir. L’alternance piégée » de ne pas biaiser notre code de procédure pénale et les Sénégalais. Ne dit-on pas que les institutions demeurent ou doivent demeurer. Je ne vois pas comment vous voulez faire jouer à un procureur de la République, un procureur spécial un rôle qui n’existe que dans votre imagination. Je vous ai bien entendu cité l’article 34 du code de procédure pénale lors de l’émission « Diakarlo » sur la RTS1. Vous disiez que cet article donne les pleins pouvoirs au procureur spécial. Si je ne me trompe pas d’article comme vous, l’article 34 du code de procédure pénale nous dit tout simplement « le procureur de la République a, dans l’exercice de ses fonctions a, le droit de requérir directement la force publique ». Votre article favori, l’article 34 du code de procédure pénale n’est pas l’article 60 du même code. Ce dernier énonce : « l’arrivée du Procureur de la République sur les lieux dessaisit l’officier de police judiciaire… » Même si on vous permet de rebondir sur l’article 60 précité la confusion demeure. Une lecture entre les lignes du dit article 60 nous permet de dire que la présence du procureur spécial pour ne pas dire le procureur de la République aux auditions en question dessaisit automatiquement les gendarmes faisant office d’officiers de police judiciaire. Je serais d’accord avec vous si vous me dites que le procureur spécial n’est pas une autorité judiciaire comme l’a déjà dit la Cour européenne. Selon les arrêts de la Cour européenne du 10 juillet 2008 et du 6 mai 2009, il manque en particulier au procureur de la République (procureur spécial) l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.
Nul ne doute que vous êtes un brillant journaliste, mais le code de procédure pénale n’est pas le code de la presse qui n’existe pas encore au Sénégal. Le ministère de la bonne gouvernance qui est une innovation dans notre pays doit exister dans les faits et dans le droit. Et ne doit pas être un « trick » (un tour, un truc, une ruse) ou des « treats » (des bonbons, des cacahouètes, des chocolats) qu’on lance aux Sénégalais. Il est bien vrai que le Sénégal est une « maison hantée » mais tous les jours ne doivent pas être Halloween. Arrêtez de jouer avec les Sénégalais et soyez plus rigoureux et plus responsable dans vos actes, actions et paroles. Un ministre de la bonne gouvernance ça se mérite. En l’espèce, aucune excuse ne peut être tolérée même celle de Tocqueville qui avait pourtant vu juste en disant : « Nos lois écrites sont souvent difficiles à comprendre, mais chacun peut y lire ;… ».
Pour finir, je dois préciser que je ne défende quiconque si on fait allusion aux auditions des responsables du PDS. Ma contribution s’inscrit tout simplement dans le désir d’alerter et de faire respecter la loi, le droit.

Dr Mandickou Ngom, Enseignant chercheur


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