Projets examinés et adoptés
Rédigé le Jeudi 7 Octobre 2021 à 13:02 | Lu 112 fois | 3 commentaire(s)
- Le projet de loi Finances pour l’année 2022;
- Le projet de loi complétant certaines dispositions de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse;
- Le projet de loi autorisant la création de la Société nationale dénommée « Sénégal Numérique SA (SENUM SA) ».
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