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Peine de prison confirmée pour Silvio Berlusconi


Rédigé le Vendredi 2 Août 2013 à 11:37 | Lu 30 fois | 1 commentaire(s)


En Italie, la Cour de cassation vient de confirmer la peine de prison imposée à l'ancien chef du gouvernement Silvio Berlusconi, reconnu coupable de fraude fiscale dans le cadre de l'achat de droits de retransmission par son empire télévisé Mediaset.


Peine de prison confirmée pour Silvio Berlusconi
Les cinq juges du plus haut tribunal du pays ont cependant ordonné un réexamen de l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, qui lui avait été imposée pour la même affaire.

Cette peine constitue un enjeu de taille pour le Cavaliere, puisqu'elle lui ferait perdre son siège au Sénat et l'empêcherait de briguer les suffrages pour toute sa durée.

Cette sanction, s'il est maintenue au terme d'un nouveau procès, qui devrait s'ouvrir dans un mois, devra cependant être entérinée par le Sénat, ce qui pourrait prendre plusieurs mois.

Silvio Berlusconi a qualifié cette sentence de « condamnation dénuée de tout fondement ».
Elle « me privera de ma liberté et de mes droits politiques », a-t-il ajouté.
Silvio Berlusconi avait été condamné en octobre 2012 à quatre ans de prison dans l'affaire Mediaset, mais cette peine a ensuite été réduite à une année, en vertu d'une loi d'amnistie. Ce jugement avait été confirmé en mai dernier par la Cour d'appel de Milan.
Le parquet avait demandé à la Cour de cassation de confirmer la peine de prison de Silvio Berlusconi, mais avait demandé la réduction à trois ans de son inéligibilité à une fonction publique

Le magnat des médias a été reconnu coupable d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à Mediaset.
Grâce à des caisses noires constituées à l'étranger, le groupe a réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d'euros.
Le Cavaliere n'était pas présent pour la décision de la Cour de cassation. Il est resté enfermé avec ses plus proches conseillers à son domicile privé, Via del Plebiscito, qui était fermée à la circulation.
Silvio Berlusconi a aussi été condamné à sept ans de prison en juin dernier pour incitation à la prostitution de mineure et abus de pouvoir dans l'affaire du « Rubygate ». Une interdiction à vie d'exercer une fonction publique lui a aussi été imposée à cette occasion. Ce jugement a été porté en appel.
Dans les faits, M. Berlusconi, âgé de 77 ans, ne devrait pas aller en prison. En Italie, les personnes de plus de 70 ans qui n'ont pas de casier judiciaire ne sont pas incarcérées, à moins qu'elles n'aient commis un crime de sang.
Il devrait donc purger sa peine par le biais d'un travail d'intérêt général ou être assigné à résidence. Il y a quelques jours, il a cependant affirmé qu'il tenait à
aller en prison si sa condamnation était confirmée.
« Je ne partirai pas en exil, comme Bettino Craxi a été forcé de le faire. Je n'accepterai pas non plus d'être remis entre les mains des services sociaux comme un criminel qui doit être rééduqué", avait-il dit au journal libéral milanais Libero.
Le parti politique qu'il a fondé, le Peuple de la liberté, est actuellement un partenaire du Parti démocrate (PD) de l'actuel président du Conseil, Enrico Letta, dans le cadre d'un gouvernement de coalition.
Le président de la République, Giorgio Napolitano, a cru bon de s'adresser aux Italiens après l'annonce du jugement de la Cour de cassation.
« Le pays a besoin de retrouver la sérénité et la cohésion sur des questions institutionnelles d'une importance vitale car ses divisions empêchent depuis trop longtemps la mise en oeuvre des réformes », a-t-il fait valoir dans un communiqué.
Silvio Berlusconi a été président du Conseil italien en 1994-1995, de 2001 à 2006, puis de 2008 à 2011, une longévité exceptionnelle dans l'histoire politique moderne du pays. Il est en outre l'un des hommes les plus riches du pays, grâce notamment à Mediaset.




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