Offense au chef de l’Etat : Sidy Lamine Niass risque 6 mois à 2 ans


Rédigé le Mardi 31 Décembre 2013 à 10:23 | Lu 123 fois | 2 commentaire(s)


Le président directeur général du Groupe Walfadjri a été placé en garde à vue pour le délit d’offense au chef de l’Etat. Une infraction prévue et réprimée par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais.

Article qui dispose que «l’offense au président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement».

C’est une infraction logée dans la rubrique des délits contre la chose publique. C’est pourquoi le Procureur de la République, «avocat de la société», doit s’autosaisir en cas d’offense au chef de l’Etat.
Seneweb


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