OFFENSE AU CHEF DE L'ÉTAT, UNE CONTREFAÇON AFRICAINE !


Rédigé le Mercredi 12 Juin 2013 à 00:33 | Lu 72 fois | 0 commentaire(s)


L’inquiétude de Montesquieu dans l’Esprit des lois a tôt fait de poser l’incorrection politique : « C’est assez que le crime de lèse-majesté soit vague, pour que le gouvernement dégénère en despotisme ». C’est bien à cela que s’apparente si anachroniquement le délit contemporain d’offense au Chef de l’Etat au Sénégal. D’ailleurs qu’il a été supprimé en France suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme en 2004 dans l’affaire Colombani, parce qu’il est contraire à la convention européenne des mêmes droits. Une convention qui sauva François Xavier Verschave de la colère des Présidents Idriss Déby, Denis Sassou Nguésso et Feu Omar Bongo à l’occasion de la sortie de son livre «Noir silence. Qui arrêtera la Françafrique ?»


OFFENSE AU CHEF DE L'ÉTAT, UNE CONTREFAÇON AFRICAINE !

Il n’est donc guère étonnant que cette disposition à la désuétude établie résiste encore dans les colonies de fortes républiques bananières. Et c’est peu de le dire. Le délit d’offense au Président de la République s’accommode si maladroitement à la contrefaçon politique africaine inspirée du modèle de la mère patrie, que la loi la loi numéro 77-87 du 10 août 1977 et l’article 254 du code pénal qui le disposent sont parfaitement anticonstitutionnelle. L’infraction ambigument peu définie est commise dès lors que l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est mis à contribution.

Or, aux termes de l’article 08 de la charte fondamentale, chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume et l’image. Je vous fais grâce de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 inscrit dans le préambule de la Constitution qui va jusqu’au « droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international des droits civils et politiques auxquels le Sénégal est partie prenante renforcent tous ces textes. L’incompatibilité est visible.

Entre ce délit fourre-tout et les libertés individuelles, la frontière est si juste que seule la pudeur et l’éthique subjectives pourraient fixer les limites. Le dirigeant qui tient le couteau par le manche se réserve la prérogative d’assigner en justice celui qui lui aura simplement manqué de compliment ou plus évidemment son adversaire politique. Cette dernière hypothèse saute la première à l’esprit.

On pourrait tout au plus se contenter de l’article 80 du code pénal qui lui, protège plutôt l’institution et non la personne. La traduction anglo-saxonne de ce délit chargé de confusion pouvoiriste est plus méticuleusement offence to the president’s office. C’est suffisant. Transparent. Surtout si la charpente pénale du texte qualifie un certain nombre de faits précis pour faire de la liberté le principe et la sanction l’exception ; et non pas l’inverse comme au Sénégal. Une arme politique selon les cas. Il est tout à fait superfétatoire d’interroger le cas Macky Sall en l’espèce puisque la rigueur et la moralisation brandie sont nées avec son accession à la magistrature suprême. Le passé très récent du sérail politique ne l’infirme point.

Abdoulaye Wade n’aura jamais tout entendu parmi les plus ignobles insanités. Aminata Tall, la sienne comme dirait l’autre, lors de la campagne électorale pour la Présidentielle de 2012, avait laissé entendre qu’il était frappé de sénescence et se demandait publiquement s’il aurait été allaité par le sang. Aminata Mbengue Ndiaye, à l’occasion d’un meeting de campagne électorale laissa éclater sa joie quand des militants socialistes présentaient au public un cercueil censé renfermer la dépouille du président Wade, aux sons de Gorgui déena, soul lène co (Le vieux est mort, enterrez-le).

Des jeunes ministres d’aujourd’hui qualifiaient hier Abdoulaye Wade de voyou, et l’actuel Président de l’assemblée nationale allait jusqu’à taxer de Satan quand il trouvait le vocable menteur redondant. L’initiative de sévir du nouveau Président, non étranger à ces odieux spectacles, est louable certes, mais très proche d’une justice des vainqueurs et contraire aux idéaux de libertés et de démocratie moderne. L’on pourrait nous objecter que c’est la caractéristique de l’arène politique mais le développement démocratique contemporain fraie de plus en plus une place à l’Ethique politique. Dans ses Opinions des anciens philosophes, Didérot lui consacre d’ailleurs deux objets de mise : La culture de la nature intelligente et l’institution du peuple.

Une petite comparaison honteuse avec la France plus libre et plus mature, étale les tares de nos institutions. De quelle déférence s’adresserait-on au Président de la République quand il est à la fois chef officiel ou officieux du parti ultra dominant et surtout candidat naturel de sa formation politique aux présidentielles ? Il ne suffit donc plus au régime de rupture de la proclamer. N’admettre aucune dérive est bien. Mais encore faudrait-il procéder par éducation, déconstruire les usages indélicats de la pratique politique, y compris en sa défaveur et affronter l’acception paysanne que le commun des sénégalais se fait de l’Homme d’Etat.

Ou mieux encore, le commis de l’Etat doit répondre à un certain nombre de critères d’élégance démocratique et didactique qui réfutent énergiquement les flagorneries matérielles et les bigoteries de bas étage. C’est donc un tout qui pourrait prendre un certain temps. Pour qu’un jour, le sénégalais, bien entendu à l’éducation achevée, prenne un plaisir à suivre les passions politiques de notre temps comme il délecte ce qui se fait ailleurs.

Dieu sait que c’est possible dans cette société à la fois dogmatique et ouverte où il ne vient que très difficilement à quelques garnements, l’audace de remettre en cause le discours d’un grand chef religieux, fut-il des inepties débitées sur la place publique. A plus forte raison s’il s’agit d’outrager l’institution de Président. Par la tolérance qui distingue parfois son peuple, le Sénégal reste en tout cas un espoir de démocratie puisqu’il est l’une des rares terres africaines où se changent les Chefs d’Etat au gré de la volonté populaire et donc l’admirable histoire démocratique lui vaut d’être une sorte de capitale institutionnelle de l’Afrique francophone. Et ce n’est guère gratuit.
kamwagodlove@gmail.com





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