Ce vendredi 22 avril au Siège des Nations Unies, 175 pays ont signé l’accord de Paris sur le climat ceci marque une étape décisive dans le processus de la COP 21 tenue à Paris en décembre 2015. Au delà de ce succès diplomatique et de l’engagement des Nations à limiter la hausse de la température mondiale à 1.5°C, il incombe de solutionner les faiblesses congénitales de l’accord avant le sommet de Marrakech prévu en fin d’année. Malgré plus de 300 heures de négociations ardues en décembre 2015 à Paris, certains points faibles existent dans l’accord COP 21. Les contraintes suivantes doivent être levées pour garantir la réussite de l’engagement mondial des Etats à limiter le réchauffement climatique :
1) Les fonds verts de 100 milliards de dollars : ils sont destinés à financer les projets retenus à partir des Contributions Prévues et Déterminées au Niveau National, à ce jour, il n’est alimenté qu’à hauteur de 10% de sa valeur nominale, 90% du financement restent encore indisponibles et aucune précision de taille n'existe, ni dans la nature des financements à octroyer aux États : aide, subvention, prêts commerciaux, prêts confessionnels ou dons, ni dans les délais de mise à disposition de ces fonds par les pays développés pollueurs .
En outre, si le mécanisme d’engagement et de décaissement des fonds verts devrait suivre les procédures de Brettons Woods les échéanciers nationaux de mise en œuvre des projets seraient difficilement honorés car il est reconnu qu'avec l’état actuel de ces procédures les taux d’absorption de crédits sont très bas pour les projets à forte maturité entre 25% et 30% sur cinq ans en Afrique de l’Ouest.
2) La mise en œuvre des fonds verts ne clarifie pas leurs destinations entre les projets d’atténuation et ceux d’adaptation.
3) La non prise en compte de certains droits humains dans le référentiel de financement : le droit du travail des enfants n’est pas précisément pris en compte dans l’accord de la COP 21 de Paris.
4) Le non référence à l’aviation civile : ce secteur de l’économie est extrêmement polluant et il se développera crescendo d'ici 2035, alors que l’industrie aéronautique n’a pas encore réellement pris en charge sa responsabilité dans la pollution atmosphérique par les émissions de gaz à effet de serre par ses appareils.
5) La non fixation du Prix Carbone : à part la bonne volonté du gouvernement français de fixer le prix du carbone par une loi, aucune initiative sérieuse n'existe au niveau des autres grands pays pollueurs pour fixer un prix carbone raisonnable. La fixation de ce prix sera un élément fondamental dans les business plan des projets retenus à la COP 21.
6) Le manque de mécanisme de sanctions en cas de non respect de l’accord : malgré la bonne volonté des 175 Etats ayant signé l’accord au Nations Unies, en cas de désistement sur les engagements prévues dans les CPDN des Etats, aucun mécanisme de sanction n’existe pour le respect de l’accord.
En conclusion ces faiblesses congénitales de l’accord de la COP 21 devraient être impérativement corrigées avant la COP 22 prévue à Marrakech, ceci au risque de compromettre les énormes espoirs attendus par les populations dans la lutte contre les changements climatiques.
Modibo Diop Ing.Polytechnicien, Ancien Auditeur du Ceds de Paris
Expert-Consultant International en Energie Eau et Infrastructures.
Ex Dg de L'Aser et ex Conseiller Financier du DG Senelec.
1) Les fonds verts de 100 milliards de dollars : ils sont destinés à financer les projets retenus à partir des Contributions Prévues et Déterminées au Niveau National, à ce jour, il n’est alimenté qu’à hauteur de 10% de sa valeur nominale, 90% du financement restent encore indisponibles et aucune précision de taille n'existe, ni dans la nature des financements à octroyer aux États : aide, subvention, prêts commerciaux, prêts confessionnels ou dons, ni dans les délais de mise à disposition de ces fonds par les pays développés pollueurs .
En outre, si le mécanisme d’engagement et de décaissement des fonds verts devrait suivre les procédures de Brettons Woods les échéanciers nationaux de mise en œuvre des projets seraient difficilement honorés car il est reconnu qu'avec l’état actuel de ces procédures les taux d’absorption de crédits sont très bas pour les projets à forte maturité entre 25% et 30% sur cinq ans en Afrique de l’Ouest.
2) La mise en œuvre des fonds verts ne clarifie pas leurs destinations entre les projets d’atténuation et ceux d’adaptation.
3) La non prise en compte de certains droits humains dans le référentiel de financement : le droit du travail des enfants n’est pas précisément pris en compte dans l’accord de la COP 21 de Paris.
4) Le non référence à l’aviation civile : ce secteur de l’économie est extrêmement polluant et il se développera crescendo d'ici 2035, alors que l’industrie aéronautique n’a pas encore réellement pris en charge sa responsabilité dans la pollution atmosphérique par les émissions de gaz à effet de serre par ses appareils.
5) La non fixation du Prix Carbone : à part la bonne volonté du gouvernement français de fixer le prix du carbone par une loi, aucune initiative sérieuse n'existe au niveau des autres grands pays pollueurs pour fixer un prix carbone raisonnable. La fixation de ce prix sera un élément fondamental dans les business plan des projets retenus à la COP 21.
6) Le manque de mécanisme de sanctions en cas de non respect de l’accord : malgré la bonne volonté des 175 Etats ayant signé l’accord au Nations Unies, en cas de désistement sur les engagements prévues dans les CPDN des Etats, aucun mécanisme de sanction n’existe pour le respect de l’accord.
En conclusion ces faiblesses congénitales de l’accord de la COP 21 devraient être impérativement corrigées avant la COP 22 prévue à Marrakech, ceci au risque de compromettre les énormes espoirs attendus par les populations dans la lutte contre les changements climatiques.
Modibo Diop Ing.Polytechnicien, Ancien Auditeur du Ceds de Paris
Expert-Consultant International en Energie Eau et Infrastructures.
Ex Dg de L'Aser et ex Conseiller Financier du DG Senelec.
