Vipeoples.net  | Site d'actualité sénégalaise des VIP

MIMI TOURÉ ANNONCE UN COUP DE BALAI DANS LA FOURMILIÈRE


Rédigé le Samedi 4 Mai 2013 à 14:41 | Lu 85 fois | 0 commentaire(s)


LENTEURS DANS LES CONTENTIEUX ECONOMIQUES

Pour grappiller des points dans le Doing Business, le ministre de la Justice veut éviter autant que possible les contentieux économiques et les lenteurs y afférentes. La tutelle annonce dans ce sens la création prochaine de sept chambres commerciales.


MIMI TOURÉ ANNONCE UN COUP DE BALAI DANS LA FOURMILIÈRE
Talon d’Achille de notre économie, les  contentieux économiques constituent un frein à la croissance et un sérieux obstacle à l’investissement. Au Sénégal, ce ne sont pas les contentieux qui manquent. Et quand ils existent, il est souvent difficile pour l’opérateur économique de voir le bout du tunnel. Face à ces écueils le ministre de la Justice a engagé un vaste chantier pour les éradiquer. Car Aminata Touré reste convaincue que le rôle de l’Etat est de créer les conditions favorables pour attirer l’investissement privé, tant national qu’étranger. 
En fait, en matière de contentieux économique, le Sénégal est classé dans la rubrique des mauvais élèves. Selon le rapport 2013 du Doing Business, pour trancher définitivement un simple contentieux relatif à un contrat commercial d’une valeur d’environ un million de francs CFA, il faut, dans le système judiciaire sénégalais actuel, 44 procédures, une moyenne de 780 jours et un coût représentant plus du quart de la valeur du contrat litigieux. Pendant ce temps, des pays comme le Burkina ou le Ghana font mille fois mieux. Dans le premier nommé, les contentieux sont vidés en moyenne au bout de 400 jours là où le Ghana est aux alentours de 300 jours.
«Le coût de la complexité de ce processus fastidieux entrave le climat d’investissement au Sénégal», a déploré Aminata Touré au cours de l’atelier national de restitution de l’étude sur la réforme du contentieux économique et financier en rapport avec les indicateurs du Doing Business.

7 chambres commerciales bientôt à Dakar
Comme pour accréditer ses propos, Mansour Kama de la Cnes estime que les lenteurs de la justice au Sénégal font que notre pays se retrouve à la queue des pays africains dans le traitement des dossiers. A titre d’exemple,  quand vous avez un dossier en justice et que vous voulez recouvrer une créance, les dépenses que vous allez supporter peuvent atteindre plus de 25% de la somme à recouvrer. Une source de démotivation.
Face à l’ampleur des dégâts, Aminata Touré annonce la couleur. Selon elle, avec la réforme judiciaire en cours, sept chambres commerciales seront installées au niveau des juridictions de Dakar, pour la gestion des contentieux dits complexes et de la criminalité économique et financière. Ce dispositif sera un antidote devant apporter des réponses judiciaires efficaces aux contentieux économiques et financiers, en garantissant une mise en état accélérée des procédures relatives aux contentieux des affaires et devra être renforcé avec l’adoption du projet de décret portant modification du code de procédure civile. Mais déjà, un certain nombre de réformes sont dans le circuit. Puisqu’il a été créé un juge de mise à l’état, qui fait la préparation des dossiers, les étudie avant qu’ils ne passent au jugement.
L'AS





Publicité



Facebook