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Les députés adoptent une loi permettant à la femme sénégalaise de donner la nationalité à son mari et ses enfants


Rédigé le Vendredi 28 Juin 2013 à 16:28 | Lu 121 fois | 0 commentaire(s)


L’Assemblée nationale a adopté vendredi à l’unanimité un projet de loi autorisant les femmes sénégalaises à donner la nationalité à leur époux et à leurs enfants de nationalité étrangère, a constaté l’APS.


APS
APS
Le projet de loi a été adopté lors d'un vote sans débats par l’ensemble des députés présents à l’Assemblée nationale.
Il s’agit d’une ‘’révision de la loi sur la nationalité afin de permettre à la femme sénégalaise d’octroyer la nationalité sénégalaise à son conjoint et à ses enfants de nationalité étrangère dans les mêmes conditions que l’homme sénégalais’’, lit-on dans le rapport de la commission des lois remis à la presse.
Selon ce rapport qui’ n’a pas fait l’objet d’observations majeures de la part des parlementaires, les nouvelles dispositions proposent de reconnaitre strictement les mêmes droits au père sénégalais et à la mère sénégalaise (…)’’.
‘’La modification va permettre à la mère qui a acquis la nationalité sénégalaise de transmettre celle-ci à son enfant mineur, alors que dans la législation en vigueur cette possibilité n’est reconnue qu’au père et à la mère veuve qui ont acquis la nationalité’’, selon le texte présentant le projet de loi sur la modification du Code de la nationalité.
‘’Je félicite toutes les femmes sénégalaises. Ce projet de loi est historique parce que les femmes sénégalaises mariées à des étrangers n’avaient pas la possibilité de transmettre la nationalité à leurs enfants. C’est une avancée très importante’’, s’est réjoui le ministre de la Justice Aminata Touré, venue défendre le texte devant les députés.
La loi dit que ‘’est Sénégalais tout enfant qui est né de parents sénégalais, qu’il s’agisse d’un père ou d’une mère. Dans l’ancien texte, seuls les pères pouvaient transmettre la nationalité à leurs enfants’’.
Selon Aminata Touré, la femme peut transmettre la nationalité à son époux, mais non sans remplir un certain nombre de conditions. ‘’Nous avons introduit des conditionnalités parce qu’on ne veut pas que les gens viennent juste se marier avec les Sénégalaises dans le seul but d’avoir la nationalité et divorcer après''.
Pour la garde des Sceaux, ''la conditionnalité impose de rester dans les liens de mariage pendant cinq ans avant d’obtenir automatiquement la nationalité sénégalaise’’. ‘
’Nous avons tout encadré. S’il y a un divorce pendant ces cinq ans, le mari ne pourra pas acquérir la nationalité sénégalaise. Ce n’est qu’après cinq années de vie commune que cela devienne un droit’’, a insisté Aminata Touré.
Elle a rappelé que ‘’c’était une promesse de campagne du candidat Macky Sall qui a bien tenu parole’




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