«L'inculpé a bénéficié de tous…ses droits»


Rédigé le Dimanche 7 Juillet 2013 à 00:33 | Lu 46 fois | 0 commentaire(s)


L’ancien président tchadien, Hissène Habré, inculpé pour «crime de guerre, crime contre l’humanité et crime de torture» par les Chambres Africaines Extraordinaires a bénéficié de toutes les facilités nécessaires à l’exercice de ses droits. C’est la Cellule de communication desdites Chambres qui, dans un communiqué, «tient à édifier l’opinion nationale et internationale sur quelques aspects de la procédure en cours».


«L'inculpé a bénéficié de tous…ses droits»
Selon cette source, «les autorités judiciaires des Chambres Africaines Extraordinaires ont pris un soin particulier à accorder à l’inculpé toutes les facilités nécessaires à l’exercice de ses droits». Elle en veut pour preuve, trois mesures.
D’abord, «en présence du représentant de l’ordre des avocats, Maître Sadel Ndiaye, les conseils de l’inculpé ont sollicité et obtenu des juges de la chambre d‘instruction l’autorisation de s’entretenir pendant une heure avec leur client».

Ensuite, «en réponse à une demande de délivrance d’une copie de la procédure formulée par les avocats de l’inculpé, la chambre d’instruction a adressé à ces derniers une correspondance pour les tenir informés des mesures prises pour faciliter l’exercice des droits de la défense».

Il s’agit de «l’établissement de deux copies du dossier que les avocats peuvent consulter sur place» et «la mise à la disposition de chaque conseil d’une copie sous format numérisé du dossier», précise le texte.

En fin, l’autre preuve, c’est que «les avocats de l’inculpé ont été invités à produire la liste des témoins à décharge qu’ils souhaiteraient faire entendre». «Autant de mesures qui prouvent que les autorités judiciaires entendent faire respecter les principes qui garantissent un procès juste et équitable».

Ce qui fait que, «contrairement à certaines informations qui sont en train d’être relayées par voie de presse, aucun des droits que la loi reconnaît à l’inculpé Hissène Habré n’a été violé bien au contraire. Néanmoins, il reste entendu que, pour importants qu’ils soient, les droits de l’inculpé ne sauraient s’exercer en dehors du cadre du statut et des règles pertinentes qui régissent la procédure en vigueur devant les Chambres Africaines Extraordinaires», note la même source.

L’ex homme fort de Djaména, qui vit en exil au Sénégal depuis la chute de son régime en 1990, a été placé en garde à vue dimanche dernier et placé sous mandat de dépôt au pavillon spécial de l’hôpital Aristide Le Dantec. Le parquet avait aussi demandé «des mesures conservatoires sur ses biens», notamment l’identification des biens et meubles et immeubles pour un éventuel dédommagement des victimes.

L’ancien président tchadien Hissène Habré, qui ne reconnait pas ses juridictions d’exception, tout comme ses conseils, décide de boycotter tous les travaux des commissions des Chambres africaines extraordinaires, qualifiant de «forfaiture» la procédure utilisée par le procureur général près les Chambres africaines extraordinaires, Mbacké Fall (pour arrêter leur client).




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