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Importation de l'huile de palme: décision de radiation dans le dossier Sénégal/UEMOA


Rédigé le Vendredi 24 Février 2017 à 16:18 | Lu 94 fois | 0 commentaire(s)




Importation de l'huile de palme: décision de radiation dans le dossier Sénégal/UEMOA
La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a rendu, mardi, à Ouagadougou, une décision de radiation dans le cadre du dossier de recours en appréciation de légalité opposant l’Etat du Sénégal à la Commission de l’UEMOA, a appris l’APS, ce vendredi. 

La juridiction communautaire a pris cette mesure lors de sa première audience publique suite à l’installation de ses nouveaux membres, précise le site de l’organisation sous-régionale. 

L’affaire inscrite au rôle était le dossier de recours en appréciation de légalité opposant l’Etat du Sénégal à la Commission de l’UEMOA relativement aux importations d’huile de palme raffinée communautaire en provenance de la Côte d’Ivoire. 

Le Sénégal, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat, a ‘’présenté une requête aux fins de désistement d’instance’’, selon le site de l’UEMOA. 

Il indique que la Cour a "donné acte à l’Etat du Sénégal de son désistement d’instance". 

Dans la foulée, "il a ainsi été mis fin à l’instance par voie d’ordonnance du Président de la Cour conformément aux dispositions des articles 60 alinéa 1er et 67 du Règlement n°01/96/CM du 05 juillet 1996 portant Règlement de procédures de la Cour de Justice de l’UEMOA’’, explique-t-il. 

"Par la décision n° 007/2010/COM/UEMOA du 04 juin 2010 qui a fait l’objet du recours en appréciation de légalité, la Commission de l’UEMOA invitait l’Etat du Sénégal à mettre fin aux mesures prises sur la base de la Norme NS 03-072 modifiée du 09 février 2010 affectant les importations d’huile de palme raffinée communautaire en provenance de la Côte d’Ivoire.

Source :APS
 
 


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