Ce projet, tout à fait à l’opposé de la tradition républicaine, est à la hauteur du désarroi de l’entourage de M. Olland dont la peur communicative e transmettait au Président qui n’en dormait plus.
Nous n’avons aucun moyen régulier de le faire condamner par les tribunaux où il faudrait rapporter des preuves de sa culpabilité. Qu’à cela ne tienne, dit le coordonnateur, déterrons la Cour de Sûreté de l’Etat. Celle-ci créée par les lois 62-22 et 63-23 du 15 janvier 1963, après la guerre, est une juridiction d’exception, héritière des tribunaux d’exception de l’après-guerre. Il y en a eu beaucoup mais prenons le dernière devant laquelle le principe de la présomption d’innocence n’existant pas, il appartenait à l’accusé de prouver son innocence et non l’inverse. Bref, si vous êtes accusé d’avoir clandestinement vendu la Tour Eiffel ou Notre Dame de Paris à un milliardaire texan ou chinois qui attendait le moment propice pour faire valoir ses droits, faire démonter les édifices et les transporter et reconstituer ailleurs, il vous appartenait de prouver votre innocence.
La simple accusation suffit à vous envoyer en prison jusqu’à ce que vous prouviez votre innocence.
C’est ce qui explique que, depuis plus de quatre mois, le jeune Jean Pierre Sarkozy est en prison. Chaque jour la devanture de la célèbre prison est envahie par des centaines d’admirateurs et militants de son parti.
Sans se soucier du fait que cette Cour avait été supprimée, en l’espèce par M. Badinter sous le Président Mitterand, le Président Olland, imperturbablement continue à maintenir son jeune alter ego en prison.
Les avocats, malgré leurs efforts étaient désarmés. Ils engagèrent des procédures tous azimuts, donnant seulement à certains magistrats l’occasion de prouver leur fidélité au Président en prenant des jugements dont les motifs importaient peu, l’essentiel étant d’arriver au dispositif pour dire ‘’rejette la demande de Jean Pierre Sarkozy’’. Les avocats se pourvurent devant la Cour européenne de Justice qui déclara chaque fois qu’en interdisant jean pierre Sarkozy de se déplacer en dehors du territoire français avaient violé les droits de l’homme et que Jean Sarkozy «était passible uniquement de la Haute cour, les faits qui lui sont reprochés étant supposés être accomplis pendant qu’il était ministre et ce, en application de la Constitution française et des lois. Le Président Oland refusa systématiquement d’appliquer les décisions de justice, même signifiées et passées en force de chose jugée, assimilables à des lois qu’aux termes de la Constitution et du serment de Président, le président de la République est tenu d’exécuter sous peine de forfaiture et de parjure.
Les avocats étaient désarmés, ne trouvant aucune juridiction pour déclarer illégal le recours à une juridiction abrogée inexistante, les recours directs étant hors délais, les recours incidents ne trouvant pas de magistrats assez courageux pour déclarer inapplicables les dispositions de la Cour de sûreté de l’Etat.
Jean Sarkozy, pendant ce temps, reste en prison.
La Cour accélère la procédure de sa Commission d’instruction et le renvoi de Jean Pierre Sarkozy en jugement mais nul doute que, dans ce cas, nous allons vers une impasse car Jean-Pierre Sarkozy continuera d’opposer l’incompétence de la Cour, voire son inexistence juridique. Il refusera de répondre aux questions des juges, tant devant la Commission d’instruction que devant la Cour siégeant pour le juger.
Car ces juges qui se sont installés allègrement dans l’illégalité totale ont déjà pris position en l’envoyant en prison sans même prendre connaissance de son mémoire de défense de 42 pages ? Alors pourquoi participer à la mise en scène si la condamnation, au bout, est déjà acquise ?
Alors qu’adviendra-t-il ?
Aucun démocrate ne peut accepter cette parodie de justice. En la dénonçant, le père Sarkozy qui ne veut pas interférer dans l’action des avocats, ne peut s’empêcher de dénoncer la juridiction même, ce que ne peuvent faire les avocats limités par les règles de déontologie de leur profession mais qu’il a le droit de dénoncer lui, en tant que simple citoyen. En précisant que Jean Pierre ne refuse pas d’être jugé. Il exige seulement que ce soit fait dans le respect des lois et de la Constitution qui lui reconnaît un privilège de juridiction.
M. Oland ainsi informé ne peut soutenir la supercherie et ses auteurs.
Mais tout ceci était une fiction avec des personnages qui n’existent pas.
La réalité
Le Président du Sénégal s’appelle M. Macky Sall. Son entourage lui avait tellement menti qu’il avait fini par croire, en toute sincérité, que le jeune Karim Wade, ancien ministre, intelligent, populaire et talentueux, constituait une menace sérieuse pour sa réélection. Son entourage, sans foi ni loi, des rats du Palais, prêts à manger dans tous les râteliers, l’avait convaincu que la seule façon de se débarrasser du jeune Karim était de le faire condamner pour un motif grave, par exemple le détournement de deniers publics, assortissant la condamnation d’une mesure d’interdiction de se présenter à des élections pendant dix ans.
Ce projet, tout à fait à l’opposé de la tradition républicaine, est à la hauteur du désarroi de l’entourage de M. Hollande dont la peur communicative e transmettait au Président qui n’en dormait plus.
Nous n’avons aucun moyen régulier de le faire condamner par les tribunaux où il faudrait rapporter des preuves de sa culpabilité. Qu’à cela ne tienne, dit le coordonnateur, déterrons la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite, juridiction d’exception, créée par la loi du 10 juillet héritière des Cours d’exception et du Tribunal Spécial au lendemain de l’indépendance devant lesquels le principe de la présomption d’innocence n’existant pas, il appartenait à l’accusé de prouver son innocence et non l’inverse. Bref, si vous êtes accusé d’avoir clandestinement vendu la Tour Eiffel ou Notre de Dame Paris à un milliardaire texan ou chinois qui attendait le moment propice pour faire valoir ses droits, faire démonter les édifices et les transporter et reconstituer ailleurs, il vous appartenait de prouver votre innocence.
La simple accusation suffit à vous envoyer en prison jusqu’à ce que vous prouviez votre innocence.
C’est ce qui explique que, depuis plus de quatre mois, Karim Wade est en prison. Chaque jour la devanture de la célèbre prison est envahie par des centaines d’admirateurs et militants de son parti.
Sans se soucier du fait que cette Cour avait été supprimée, en l’espèce par une loi de 1984, par La Constitution de 2002 elle-même, le Président Mackcy Sall, imperturbablement continue à maintenir son jeune alter ego en prison.
Les avocats, malgré leurs efforts, sont désarmés. Ils ont engagé des procédures tous azimuts, donnant seulement à certains magistrats l’occasion de prouver leur fidélité au Président en prenant des jugements dont les motifs importaient peu, l’essentiel étant d’arriver au dispositif pour dire ‘’rejette la demande de Karim Wade’’. Ils se pourvurent devant la Cour de Justice de la CEDEAO qui déclara, par deux fois, dans ses arrêts des 22 février et 19 juillet 2013, qu’en interdisant à Karim Wade de se déplacer en dehors du territoire sénégalais, avaient violé les droits de l’homme et que Karim Wade «était passible uniquement de la Haute cour de Justice de l’Assemblée nationale, les faits qui lui sont reprochés étant supposés être accomplis pendant qu’il était ministre et ce, en application de la Constitution sénégalaise et des lois. Le Président Macky refuse systématiquement d’appliquer les décisions de justice, même signifiées et passées en force de chose jugée, en droit assimilables à des lois qu’aux termes de la Constitution et du serment de Président, le président de la République est tenu d’exécuter sous peine de forfaiture et de parjure.
Les avocats étaient désarmés, ne trouvant aucune juridiction pour déclarer illégal le recours à une juridiction abrogée inexistante, le recours direct étant hors délais, les recours incidents ne trouvant pas de magistrat assez courageux pour déclarer inapplicables les dispositions de la Cour de sûreté de l’Etat.
Karim Wade, pendant ce temps, reste en prison.
La CREI accélère la procédure de sa Commission d’instruction et le renvoi de Karim en jugement mais nul doute que, dans ce cas, nous allons vers une impasse car Karim continuera d’opposer l’incompétence de la Cour, voire son inexistence juridique. Il refusera de répondre aux questions des juges, tant devant la Commission d’instruction que devant la Cour siégeant pour le juger.
Car ces juges qui se sont installés allègrement dans l’illégalité totale depuis le départ ont déjà pris position en envoyant en prison, sans même prendre le temps d’examiner son mémoire de défense de 42 pages. Alors pourquoi participer à la mise en scène si la condamnation au bout est déjà acquise ?
Alors qu’adviendra-t-il ?
Aucun démocrate ne peut accepter cette parodie de justice. En la fustigeant, le père Wade qui ne veut pas interférer dans l’action des avocats, ne peut s’empêcher de dénoncer la juridiction elle-même, ce que ne peuvent faire les avocats limités par les règles de déontologie de leur profession mais qu’il a le droit de dénoncer lui, en tant que simple citoyen. En précisant que Karim ne refuse pas d’être jugé. Il exige seulement que le procès soit fait dans le respect des lois et de la Constitution qui lui reconnaît un privilège de juridiction.
M. Olland ainsi informé ne peut soutenir la supercherie et ses auteurs.
Mais tout ceci était une fiction avec des personnages qui n’existent pas
Par la Commission juridique
de la Fédération PDS de France
Par la Commission juridique
de la Fédération PDS de France
