FRANCE: Travail de nuit: la Cour d'appel demande à Sephora de fermer à 21h00


Rédigé le Lundi 23 Septembre 2013 à 16:41 | Lu 111 fois | 0 commentaire(s)



Sephora Champs-Elysées. Victoire des syndicats, le magasin doit fermer à 21h00 au lieu de 24h00. AFP
Sephora Champs-Elysées. Victoire des syndicats, le magasin doit fermer à 21h00 au lieu de 24h00. AFP
La Cour d'appel de Paris a statué que Séphora devrait fermer son magasin des Champs-Elysées à 21h00, alors que le tribunal de grande instance l'avait autorisé a rester ouvert jusqu'à minuit en semaine et une heure du matin le week-end.
Une astreinte de 80.000 euros par infraction sera appliquée, selon la décision de la Cour d'appel.
"Sephora prend acte de la décision rendue ce jour qui impose la fermeture après 21h00 de son magasin des Champs-Elysées et décide de se pourvoir en cassation", indique l'enseigne dans un communiqué. De leur côté, les syndicats à l'origine de la procédure, ont estimé avoir "gagné sur toute la ligne". Selon Stéphane Kadri, avocat du Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), "pour la cour d'appel, il y a une évidence : Sephora viole la loi".


Sur le travail nocturne, la loi dispose que le recours au travail entre 21h00 et 06h00 est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Une autre période de travail de nuit peut toutefois être prévue par un accord de branche ou d'entreprise.


Le distributeur de parfums ajoute qu'il va "étudier rapidement les conséquences de cette décision pour l'emploi". "Plus de 50 personnes, toutes volontaires, étaient en effet employées pour permettre d'ouvrir le magasin à la clientèle touristique des Champs-Elysées jusqu'à minuit en semaine et une heure du matin le week-end", selon la direction de Sephora, propriété du groupe LVMH. L'enseigne souligne que "le travail de nuit, qui prévoit notamment une rémunération majorée, est fondé sur le volontariat et fait l'objet d'un nombre de candidatures supérieur au nombre de postes à pourvoir".


En première instance, en décembre 2012, le tribunal de grande instance de Paris avait estimé qu'il n'y avait pas lieu à référé sur la demande" des syndicats. Ceux-ci avaient fait appel.
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