De tous les deux projets de lois soumis aux députés hier pour examen, c’est l‘article 238 du Code pénal qui préoccupe le plus les défenseurs des droits humains.
Ainsi, ils considèrent que tout regroupement serait désormais potentiellement constitutif soit du crime d’association de malfaiteurs, soit du crime de terrorisme. Pour les défenseurs des droits humains, une telle loi remettrait substantiellement en cause le droit à la manifestation et de façon générale la liberté d’expression.
Au regard des risques, ces organisations interpellent solennellement le président de la République Macky Sall pour que du temps soit accordé au débat sur les préoccupations soulevées pour leur prise en compte.
Le Forum civil s’est intéressé aussi aux deux projets de loi polémique. Pour le coordonnateur national, le problème réside moins dans les textes que l’interprétation qu’en feront les parquetiers.
De prime abord, Birahime Seck pense que l’enjeu sécuritaire ne doit pas être un prétexte pour bâillonner des segments de la vie publique. A ce niveau, la responsabilité de l’Exécutif et de la justice est engagée, dit-il.
Selon lui, la crainte réside plus dans l’interprétation que le parquet fait de la loi que dans le projet de loi lui-même. A l’en croire, c’est le problème de l’indépendance de la justice qui resurgit, après que notre système judiciaire a pris un sacré coup de domestication avec la loi de 2017 portant une réforme sur l’âge de la retraite des magistrats. Il est d’avis que le véritable combat demeure au niveau de l’indépendance de la justice.
Aussi, regrette M. Seck, une loi de ce type ne doit pas être discutée en procédure d’urgence au regard de ses multiples implications sociales, sécuritaires et de gouvernance.
Par ailleurs, Birahime Seck pense que la faute est aussi imputable à l’opposition parlementaire qui n’a pas su informer convenablement les citoyens depuis la discussion de la loi en Commission.
« L’As »
Ainsi, ils considèrent que tout regroupement serait désormais potentiellement constitutif soit du crime d’association de malfaiteurs, soit du crime de terrorisme. Pour les défenseurs des droits humains, une telle loi remettrait substantiellement en cause le droit à la manifestation et de façon générale la liberté d’expression.
Au regard des risques, ces organisations interpellent solennellement le président de la République Macky Sall pour que du temps soit accordé au débat sur les préoccupations soulevées pour leur prise en compte.
Le Forum civil s’est intéressé aussi aux deux projets de loi polémique. Pour le coordonnateur national, le problème réside moins dans les textes que l’interprétation qu’en feront les parquetiers.
De prime abord, Birahime Seck pense que l’enjeu sécuritaire ne doit pas être un prétexte pour bâillonner des segments de la vie publique. A ce niveau, la responsabilité de l’Exécutif et de la justice est engagée, dit-il.
Selon lui, la crainte réside plus dans l’interprétation que le parquet fait de la loi que dans le projet de loi lui-même. A l’en croire, c’est le problème de l’indépendance de la justice qui resurgit, après que notre système judiciaire a pris un sacré coup de domestication avec la loi de 2017 portant une réforme sur l’âge de la retraite des magistrats. Il est d’avis que le véritable combat demeure au niveau de l’indépendance de la justice.
Aussi, regrette M. Seck, une loi de ce type ne doit pas être discutée en procédure d’urgence au regard de ses multiples implications sociales, sécuritaires et de gouvernance.
Par ailleurs, Birahime Seck pense que la faute est aussi imputable à l’opposition parlementaire qui n’a pas su informer convenablement les citoyens depuis la discussion de la loi en Commission.
« L’As »
