COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION DE LA SODAV


Rédigé le Mercredi 22 Mars 2017 à 02:55 | Lu 162 fois | 0 commentaire(s)



Chers membres associés,
Le Conseil d’administration et la Direction de la Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV) ont l’immense plaisir de vous annoncer le démarrage du paiement des répartitions à compter du 24 Mars 2017 à Neuf heures (09h) précises.
Tout en vous remerciant de votre patience, la SODAV tient néanmoins à préciser que ces répartitions concernent uniquement les titulaires de droit d’auteur.


COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION DE LA SODAV
Elle attire votre attention sur le fait que ces opérations de répartition lui ont permis de solder des arriérés concernant plusieurs types de droits et portant sur plusieurs périodes de répartition. La présente échéance de répartition d’un montant total de Cent quatorze millions Neuf- cent onze mille cinq cent vingt-huit Francs CFA (114911528 FCFA) a été essentiellement axée sur :
A. REPARTITIONS SODAV : Cent Trois millions Cinq Cent Dix Sept mille Six cent Quatre vingt treize Francs CFA (103 517 693 CFA)
  • Les droits lyriques (musicaux) pour la période du 1er Semestre 2015 pour un montant de Soixante Quatorze millions Sept cent Quatre Vingt dix mille Neuf cent un Francs CFA (74 790 901 FCFA).
  • Les droits numériques notamment les téléchargements (Dalal tones [CRBT SONATEL]) pour les années 2013, 2014 et 2015 pour un montant de Dix-Neuf millions de Francs CFA (19 000 000 FCFA).
  • Les droits dramatiques et littéraires pour les années 2015 et 2016 pour un montant de Huit millions Deux cent Vingt six mille Sept cent Quatre Vingt Douze Francs CFA (8 226 792 FCFA).
  • Provisions et ajustements Un Million Cinq cent mille francs (1 500 000 CFA).
B. REPARTITIONS SACEM OCTOBRE 2016 : Onze Millions Trois cent quatre vingt treize mille huit cent trente cinq Francs Cfa (11 393 835 FCFA).
S’agissant des autres droits (droits voisins et rémunération pour copie privée, droit de suite, droits de reprographie), la SODAV rassure les titulaires de l’état très avancé du processus avec notamment la mise en place imminente des travaux des commissions Copie Privée et Rémunération Equitable, présidées par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Chers associés, pour relever victorieusement tous les nouveaux et nombreux défis, nous sollicitons plus de confiance et de soutien de votre part afin que nous puissions hisser notre jeune société au rang de celles citées en exemple dans le monde.
Enfin, nous vous réitérons notre engagement à œuvrer pour faire de la SODAV un modèle de transparence et d’équité.
Fait à Dakar, le 21 Mars 2017
La Présidente du Conseil d’Administration Le Directeur Gérant Intérimaire
Madame Ngoné NDOUR Aly BATHILY 


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